Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Offensive de rapatriement et expulsion systématique des délinquants et des personnes dangereuses	Motion	23.3073
Pour un système de santé durable	Motion	23.3329
Modification de la loi sur le matériel de guerre	Motion	23.3585
Pas de regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire	Motion	24.3057
Infractions contre l'intégrité sexuelle. Lutter contre les récidives	Motion	24.4081
Réduire le temps de travail!	Motion	21.4642
Prendre des mesures sur la base de l'article 55 LAsi (Situations d'exception) et des articles 25 ss du code frontières Schengen	Motion	23.3074
Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur	Motion	23.3842
Traitement de toutes les procédures d’asile au sens de l'article 22 LAsi dans des zones de transit	Motion	24.3058
Améliorer les conditions-cadres afin que les entreprises électriques suisses investissent dans les énergies renouvelables en Suisse	Motion	22.3091
Plan directeur de la transformation numérique dans le système de santé. Utilisation des standards légaux et des données existantes	Motion	22.3859
Systématiser l'échange des données concernant les immigrés illégaux	Motion	24.3059
Un statut juridique de réfugiés et de réfugiées pour les victimes du climat	Motion	22.3092
Convention anticorruption de l'OCDE. Renforcement de la mise en oeuvre nationale	Motion	23.3844
Pour une meilleure protection de la propriété intellectuelle contre les abus liés à l’intelligence artificielle	Motion	24.4596
Promotion des capacités d'abattage régionales pour éviter les longs transports d'animaux	Motion	21.4133
Mettre en place un accès standardisé aux données de prévoyance personnelles	Motion	24.4597
Reporter d'un an l'exigence de 3,5 pour cent de surfaces de promotion de la biodiversité dans les grandes cultures	Motion	23.3846
Formation professionnelle. Renforcer l’orientation professionnelle	Motion	23.4102
Pas de compromis dans la qualité de détention et dans le bien-être animal	Motion	23.4358