Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type ▼ Curia Vista
Les eaux de pluie, une ressource durable Motion 23.3855
Réduire l'utilisation d'antibiotiques pour engraisser les veaux Motion 21.4400
Pas de contournement des sanctions. Pour que le commerce de l'art soit soumis à la loi sur le blanchiment d'argent Motion 22.3104
Interdire la vente de tondeuses à gazon et souffleuses thermiques neuves en Suisse dès 2025 Motion 23.3856
Halte aux doublons onéreux! Permettre rapidement l'utilisation multiple des données médicales Motion 23.3601
LAMal. Un modèle d'assurance "budget" Motion 23.3857
Promouvoir l’innovation dans le domaine alimentaire au moyen de projets pilotes Motion 23.4369
Mettre fin aux abus lors de la réalisation des immeubles Motion 24.3585
Lutte contre l'impunité. Transposition du crime d'agression défini par le Statut de Rome dans la législation suisse Motion 22.3362
Autoroute A1 à six voies Motion 23.3346
Encourager les entreprises sociales Motion 21.3891
Etendre le champ d'application de l'imprescriptibilité des infractions contre l'intégrité sexuelle pour mieux protéger les enfants Motion 21.3892
Une formation plus durable pour nos agriculteurs Motion 21.4148
Valeurs et mesures d'urgence. Protéger la population des pics de pollution de l'air Motion 21.4404
Améliorer la protection des avoirs de libre passage et du pilier 3a Motion 23.3604
Animer la Terrasse fédérale pour instaurer davantage de sécurité Motion 24.3588
Limiter les rendements des émetteurs de cartes bancaires faits sur le dos des PME Motion 21.3637
Extension des modes d'autoconsommation de courant électrique Motion 21.4149
Faire de la corruption privée une infraction préalable au blanchiment d'argent Motion 21.4405
Journalisme. Soutenir la qualité et le travail de recherche Motion 22.3110

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)