Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▼ Type Curia Vista
Message sur les immeubles civils 2024 Objet du Conseil fédéral 24.040
Message sur les immeubles civils 2023 Objet du Conseil fédéral 23.040
Message sur l'armée 2025 Objet du Conseil fédéral 25.025
Message sur l'armée 2024 Objet du Conseil fédéral 24.025
Message FRI : tenir compte des nouveaux défis en matière de compétition internationale pour la science et la technologie Postulat 25.3535
Message culture 2025–2028 Objet du Conseil fédéral 24.027
Même régime pour les pièces de monnaie et les billets de banque Motion 24.4246
Meilleure efficacité des coûts dans le système de santé grâce à des ETS améliorées Motion 21.3154
Mégatendance démographique. Mise à jour des champs d'action au niveau fédéral Motion 22.4355
Médiatisation des procès pénaux. La protection de la personnalité de la victime doit primer. Garantir le droit à une audience à huis clos et à l'exclusion des médias Motion 22.3083
Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Objet du Conseil fédéral 21.063
Maturité gymnasiale. Autoriser l'étudiant concerné par un trouble dys à utiliser un ordinateur Motion 24.3100
Marchés agricoles. Observation du marché pour plus de transparence Motion 21.3730
Marché du travail public et privé. Analyse des conditions et lutter contre une concurrence déloyale du secteur public Postulat 23.3070
Marché du logement locatif. Pour un système de calcul du rendement clair, uniforme et équitable Motion 24.4167
Manque de cohérence de la politique fédérale? Contradictions entre la politique sectorielle de la Confédération et les objectifs en matière de politique de santé Postulat 23.3288
Mandats de conseil. Pas plus de 100 millions de francs par an Motion 24.4488
Mandat de négociation en vue d'un accord avec l'UE en matière de sécurité et de défense Motion 25.3529
Maladies non transmissibles et environnement. Pour une prise en compte de l'exposition aux polluants chimiques dans notre stratégie fédérale Motion 23.3323
Majoration échelonnée du loyer. Non aux formulaires inutiles Initiative parlementaire 16.458

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)