Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
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Titre ▼	Type	Curia Vista
Introduction du financement uniforme des prestations au sens de la LAMal. Vérifier la neutralité des coûts	Motion	22.3372
Introduction de l’obligation de servir dans la sécurité	Motion	25.3015
Introduction de conditions pour le financement étranger de maisons de prière et d'établissements d'enseignement en Suisse	Postulat	24.3473
Introduction de cartes de paiement pour les requérants d'asile	Postulat	24.3478
Introduction d'une trêve hivernale. Personne ne devrait dormir hors d'un chez-soi l'hiver	Initiative parlementaire	22.488
Introduction d'une taxe efficace sur le kérosène	Initiative déposée par un canton	22.306
Introduction d'une réserve climatique pour les vins suisses	Initiative parlementaire	22.405
Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires	Initiative parlementaire	22.454
Introduction d'un congé parental national	Initiative déposée par un canton	24.305
Introduction d'un congé parental	Pétition	24.2041
Interventions parlementaires pendantes. Prévenir l'application de la "clause guillotine"!	Initiative parlementaire	22.480
Intervention à Bruxelles pour que l'Italie respecte enfin l'accord de Dublin	Motion	23.3031
Interruption des fonds de l'USAID. Coordination internationale pour en atténuer les conséquences	Motion	25.3130
Interner les criminels récidivistes	Initiative parlementaire	13.463
Internement à vie pour les délinquants sexuels et violents jugés très dangereux. Mise en oeuvre de l'article 123a Cst. (initiative sur l'internement)	Initiative parlementaire	24.451
Interdire les nouvelles voitures équipées d'un moteur à combustion à partir de 2035 pour atteindre les objectifs climatiques dans le secteur des transports	Initiative parlementaire	22.450
Interdire les enrobages de semences contenant des microplastiques qui polluent nos terres	Motion	24.3364
Interdire les dons aux partis et aux acteurs politiques des entreprises publiques et d'importance systémique	Motion	24.4461
Interdire le port du voile aux enfants dans les jardins d'enfants et les écoles. Une question d'égalité et de protection de l'enfant, non de religion	Postulat	22.4559
Interdire le Hezbollah	Motion	24.4263