Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▼ Type Curia Vista
Mesures contre l'immigration illégale (6/9). Les communes de résidence doivent assumer les coûts engendrés par les migrants illégaux (sans-papiers) Motion 21.3490
Mesures contre l'immigration illégale (5/9). Émettre une réserve au pacte de l'ONU relatif aux droits économiques, sociaux et culturels! Motion 21.3489
Mesures contre l'immigration illégale (3/9). Extension de l'obligation d'informer les autorités Motion 21.3488
Mesures contre l'immigration illégale (2/9). Pas de rente AI pour les sans-papiers. Motion 21.3487
Mesures contraignantes en cas de hausse excessive des coûts, y compris pour les tarifs "officiels" définis dans la LAMal Motion 25.3637
Mesures ciblées contre l’inégalité de traitement entre les produits phytosanitaires homologués en Suisse et ceux importés en parallèle Motion 24.4375
Mesurer le bruit des F-35A en situation réelle sur l'aérodrome de dégagement de Sion Postulat 22.3787
Mesurer la valeur ajoutée des produits régionaux pour les agriculteurs, pour les transformateurs et pour les distributeurs Postulat 24.4096
Mesure urgente pour stopper l'explosion des loyers Motion 23.3850
Message sur l’armée 2023 Objet du Conseil fédéral 23.025
Message sur les immeubles civils 2025 Objet du Conseil fédéral 25.040
Message sur les immeubles civils 2024 Objet du Conseil fédéral 24.040
Message sur les immeubles civils 2023 Objet du Conseil fédéral 23.040
Message sur l'armée 2026 Objet du Conseil fédéral 26.025
Message sur l'armée 2025 Objet du Conseil fédéral 25.025
Message sur l'armée 2024 Objet du Conseil fédéral 24.025
Message FRI : tenir compte des nouveaux défis en matière de compétition internationale pour la science et la technologie Postulat 25.3535
Message culture 2025–2028 Objet du Conseil fédéral 24.027
Même régime pour les pièces de monnaie et les billets de banque Motion 24.4246
Meilleure efficacité des coûts dans le système de santé grâce à des ETS améliorées Motion 21.3154

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)