Liste des objets parlementaire

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Titre Type ▲ Curia Vista
Mesures contre l'immigration illégale (5/9). Émettre une réserve au pacte de l'ONU relatif aux droits économiques, sociaux et culturels! Motion 21.3489
Taxe sur le CO2. L'équilibre entre propriétaires d'immeubles et locataires Motion 22.3985
Expulser systématiquement les espions russes et les autres espions étrangers Motion 23.3969
Mesures contre l'immigration illégale (6/9). Les communes de résidence doivent assumer les coûts engendrés par les migrants illégaux (sans-papiers) Motion 21.3490
Dévalaison des poissons dans le Rhin. Protéger les anguilles et les autres poissons migrateurs Motion 21.3746
Electrification de l'agriculture. Incitation à la mise en place de systèmes d'irrigation efficaces et durables Motion 22.3218
Pour un statut S réellement axé sur le retour Motion 22.4498
Lier les garanties d'Etat pour les banques à des critères sociaux Motion 23.3458
Réexamen ciblé des risques pour la santé et la biodiversité des pesticides SDHI Motion 23.3714
Mesures contre l'immigration illégale (7/9). Pas de "city card" pour les migrants illégaux Motion 21.3491
Allocation pour impotent. Pour une suppression du délai de carence pour les jeunes de moins de 20 ans atteints de maladies chroniques Motion 23.4227
Mesures contre l'immigration illégale (8/9). Systématiser l'échange des données concernant les immigrés illégaux Motion 21.3492
Consolider la hiérarchie du réseau routier à l'intérieur comme à l'extérieur des localités Motion 21.4516
Droit de révocation des contrats commerciaux conclus en ligne Motion 22.3476
Lier garanties d'Etat pour les banques et durabilité Motion 23.3460
Mesures contre l'immigration illégale (9/9). Pour une action cohérente face aux migrants illégaux Motion 21.3493
Dégâts causés par le loup en Suisse. Moins de bureaucratie et plus d'efficacité Motion 22.3477
Halte au gaspillage des médicaments! Motion 22.4245
Transformation des bâtiments agricoles. Accroître la marge de manoeuvre Motion 23.3717
Plan de prévention de la violence dans les centres fédéraux pour requérants d'asile. Plus de transparence pour plus de confiance Motion 23.4485

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)