Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type ▲ Curia Vista
Rapatriement des requérants d'asile érythréens déboutés. Lancement d'un projet pilote dans un pays tiers Motion 23.3176
Les boîtes aux lettres doivent pouvoir rester là où elles se trouvent (garantie de la situation acquise) Motion 21.3721
Cinq semaines de vacances pour les employés de la Confédération, c'est bien assez Motion 22.3961
LIFD et LHID. Introduire la déduction fiscale de la prime pour la couverture des accidents par l'assurance-maladie Motion 23.4457
LAVI. Une plus grande autonomie pour les cantons Motion 22.3194
Supprimer la protection contre le licenciement prévue par le droit du personnel de la Confédération Motion 22.3962
Participation de la Suisse à la task force internationale Repo pour la mise en oeuvre des sanctions économiques contre la Russie Motion 22.3451
Abrogation de la loi sur le personnel de la Confédération Motion 22.3963
L'Isos doit guider le développement de l'urbanisation et de la densification, mais sans l'entraver Motion 23.3435
Coûts de réglementation. Coordonner les différents contrôles auxquels sont soumises les PME Motion 21.3724
Offensive de recrutement pour renforcer l'industrie solaire suisse Motion 23.4204
Instauration d'un référendum financier Motion 22.3965
Plan de soutien à l'Ukraine. Base légale et 5 milliards de francs pour soutenir l'aide humanitaire, la protection des civils, la promotion de la paix et la reconstruction Motion 23.3437
Surexposition des enfants en ligne (sharenting et commercialisation d'images). Pour une garantie du respect du droit à l'image et du droit du travail Motion 23.3693
Permettre à nouveau à l'OFC de soutenir les organisations faîtières du domaine culturel Motion 22.3454
Réintroduire le rapport sur les subventions Motion 22.3966
Ukraine. Davantage œuvrer pour la paix Motion 23.3182
Créer les bases légales permettant d'utiliser les avoirs gelés pour reconstruire l'Ukraine Motion 22.3455
Pour un bon départ dans la vie Motion 23.3183
Impôt sur les huiles minérales. Pour des reconversions ouvertes à tous les types de propulsion décarbonée Motion 21.4496

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)