Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Prolonger le congé maternité en cas de grossesse multiple	Motion	23.3964
Pour une modernisation et une harmonisation nationale des bases légales relatives aux prestations de sécurité privées	Motion	24.3436
Une banque d'investissement écologique pour la Suisse	Motion	22.3469
Appliquer le principe du pollueur-payeur. Introduire une taxe progressive sur le CO2!	Motion	22.3981
Mettre en oeuvre les dispositions transitoires de l'initiative sur les soins infirmiers	Motion	23.3709
Mettre un terme au foisonnement de listes	Motion	23.4477
Interdire les dons aux partis et aux acteurs politiques des entreprises publiques et d'importance systémique	Motion	24.4461
La Suisse doit résilier l'accord de libre-échange avec la République populaire de Chine	Motion	22.3982
Campagne de sensibilisation et formation sur le thème "environnement et santé"	Motion	23.3198
Exposition nationale	Motion	23.3966
Mesures contre l'immigration illégale (2/9). Pas de rente AI pour les sans-papiers.	Motion	21.3487
Exempter les personnes handicapées des taxes de stationnement (art. 20a al. 1 let. b OCR)	Motion	22.3727
La Suisse doit reprendre les sanctions de l'Union européenne contre les responsables de graves et massives violations des droits humains commises dans le Xinjiang	Motion	22.3983
Entreprises d'importance systémique. Garantir que les décisions soient prises dans l'intérêt de la Suisse	Motion	23.3455
Mesures contre l'immigration illégale (3/9). Extension de l'obligation d'informer les autorités	Motion	21.3488
Congés collectifs de locataires en cas de travaux (faciliter les travaux tout en préservant le logement)	Motion	21.3744
Programme SRPA. Adapter la période de pâturage à l'affouragement d'hiver et donc à la réalité	Motion	22.3216
Peste porcine africaine. Une menace pour les abattoirs et la sécurité de l’approvisionnement?	Motion	22.3728
Stop au chaos de l'asile! En revenir à l'accord de Dublin sur l'asile pour assurer le retour à l'ordre public et à l'Etat de droit	Motion	23.3200
Statut de protection S. Faciliter l'accès au marché du travail	Motion	23.3968