Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type ▼ Curia Vista
Refouler à la frontière les personnes qui arrivent par des pays tiers sûrs Motion 24.4321
Intensification des contrôles aux frontières de la Suisse Motion 25.3026
Règles de naturalisation équitables. La faiseuse de Suisses Motion 22.3330
La Suisse doit participer à l'alliance européenne pour l'industrie solaire Motion 22.3586
Des statistiques apicoles exhaustives sur les abeilles pour mieux les protéger Motion 22.4354
Soutien financier en Palestine. Mise en place d'une task force Motion 23.4338
Réalisation de contrôles de cybersécurité urgents et nécessaires Motion 24.3810
Contre le loup, mobiliser le service civil Motion 21.4371
Des prix plafonds pour l'itinérance internationale Motion 21.4627
Mégatendance démographique. Mise à jour des champs d'action au niveau fédéral Motion 22.4355
Garantir un accès égalitaire aux prestations complémentaires à tous les retraités Motion 23.3571
Des circonscriptions pour les Suisses de l'étranger Motion 23.4083
Amendements au règlement sanitaire international. Garantir le processus démocratique Motion 24.4323
Transparence et solidarité dans les soins aux proches. Renforcer le bénévolat au lieu d'augmenter les coûts à la charge de l'assurance-maladie Motion 23.3316
Protéger les locataires suisses. Interdire les expulsions en faveur de requérants d'asile Motion 23.3572
Créer les bases légales pour des mesures de prévention active des attaques de loups dans les zones d'estivage et de pâturage Motion 23.3828
Interdire l'utilisation de substances per- et polyfluoroalkylées dans les emballages alimentaires Motion 21.4117
LAMal. Renforcer la couverture de base avec une meilleure offre de médecins de famille Motion 22.4357
Interdiction de filmer ou de photographier les agents des forces de l'ordre Motion 23.4085
Voitures d'occasion. Faciliter le remplacement des moteurs à combustion par des moteurs électriques Motion 22.3078

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)