Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Créer les bases légales permettant d'utiliser les avoirs gelés pour reconstruire l'Ukraine	Motion	22.3455
Pour un bon départ dans la vie	Motion	23.3183
Impôt sur les huiles minérales. Pour des reconversions ouvertes à tous les types de propulsion décarbonée	Motion	21.4496
Qui sont les ayants droit économiques?	Motion	22.3456
Instaurer l'équité en permettant l'exportation des rentes d'invalidité extraordinaires	Motion	22.4480
Stabiliser les finances fédérales. TVA dans le transport aérien	Motion	24.3680
Asseoir et approfondir notre collaboration avec Taïwan dans les domaines de la science, de la technologie, de l'innovation et de la culture	Motion	22.3713
Réduction du nombre de privilèges dont jouissent les conseillers fédéraux	Motion	22.4481
Non à une détérioration massive des transports publics en provenance et à destination du canton de Glaris	Motion	23.4209
Marchés agricoles. Observation du marché pour plus de transparence	Motion	21.3730
Dimanches sans voitures	Motion	22.3458
Réduction du nombre de commissions consultatives extraparlementaires	Motion	22.4482
Pénurie d'énergie. Pour l'élimination des obstacles à un échange efficace de contingents d'électricité	Motion	23.3186
Renforcer le soutien aux formations continues et aux reconversions professionnelles pour favoriser le retour dans le monde du travail	Motion	23.3699
Assurance-chômage. Pour des mesures du marché du travail efficaces à long terme	Motion	21.3732
Réforme du Ministère public de la Confédération et de sa surveillance suivant le modèle du "statu quo ante modifié" (réintégration au sein de l'administration fédérale ou rattachement au Conseil fédéral, moyennant la garantie de l'indépendance du MPC en matière de poursuite pénale)	Motion	21.3988
Électricité. Négociation de conventions techniques internationales	Motion	21.4500
Mise en place d'un "focal point" sur les entreprises et les droits de l'homme	Motion	23.4468
Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide	Motion	20.3237
Protéger les jeunes pères contre le licenciement	Motion	21.3733