Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Offre attractive en transports publics pour les familles	Motion	22.3554
Non à la destruction de produits carnés consommables dans le commerce de détail	Motion	22.3810
Demande systématique des notifications des taxations aux cantons par l'Administration fédérale des contributions	Motion	23.3026
Les assurées et les assurés ont le droit à une instruction correcte de leur dossier	Motion	23.3282
Crédits COVID-19 garantis par cautionnement. Supprimer le taux d'intérêt pour les crédits inférieurs à 500 000 francs et le plafonner à 0,5 pour cent pour les crédits supérieurs	Motion	23.3538
Éviter les faux départs de caisse-maladie	Motion	21.3059
Maintenir les acquisitions dans le cadre du mandat de prestations	Motion	21.4595
Travaux de déminage humanitaire en Ukraine. Préparation et soutien	Motion	23.3027
Utiliser durablement les chances qu'offre l'Euro féminin de l'UEFA 2025	Motion	24.3011
Axer la compensation des émissions de gaz à effet de serre de l'administration fédérale sur l'objectif zéro émission nette	Motion	21.4596
Se recentrer sur les attributions constitutionnelles de l'armée. Pas de participation aux exercices d'alliance de l'Otan!	Motion	24.3012
Aligner sur le secteur privé les salaires versés par la Confédération	Motion	24.3780
Établir une stratégie pour améliorer la résilience de l'ensemble de la société en ce qui concerne la capacité de défense de la Suisse	Motion	24.4036
Mettre un terme aux demandes d'asile déposées pour profiter d'un traitement médical en Suisse	Motion	24.4292
Développer un concept d'offre 2050 à l'échelle nationale et internationale	Motion	24.4037
Pour un service civil volontaire	Motion	23.3798
Carte de donneur. Accroître la transparence et garantir le libre choix	Motion	23.4054
Prévenir le gaspillage alimentaire grâce à la date de durabilité minimale et à l'information de la population	Motion	22.4583
Intervention à Bruxelles pour que l'Italie respecte enfin l'accord de Dublin	Motion	23.3031
Incitations pour un monde du travail inclusif	Motion	24.4039