Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre Type ▲ Curia Vista
Allocations familiales. Simplifier la vie du personnel intermittent Motion 23.3927
Défaite de l'équipe nationale face à la loi sur la protection des armoiries? Motion 24.3143
Inscrire le bien-être des animaux dans le chapitre sur le développement durable des accords de libre-échange Motion 21.3704
Renforcer la protection civile en rationalisant l'acquisition de l'équipement personnel Motion 22.3688
Lutter contre la pénurie de logements grâce à la densification et à la construction de logements d'utilité publique Motion 23.3672
Conclure un accord de transit avec un pays tiers pour y envoyer les Erythréens dont la demande d'asile a été rejetée Motion 23.4440
Loi fédérale sur les résidences secondaires. Les appartements vides ne sont pas des résidences secondaires! Motion 21.3705
La bonne gouvernance de la Finma est-elle aussi garantie? Motion 22.3689
En tant qu'actionnaire unique, la Confédération doit interdire à la Poste de délocaliser des activités et des services Motion 22.3945
Prise en charge des services d'interprétariat dans le domaine de la santé Motion 23.3673
Réglementer l'activité d'intermédiaire et interdire la prospection téléphonique à froid Motion 23.4185
Réductions fiscales en faveur de la végétalisation des toits Motion 23.3162
Plan canicule. Des mesures urgentes et automatiques lors de canicules Motion 23.4186
Des mesures d'urgence pour Stahl Gerlafingen Motion 24.3146
Mettre en oeuvre les mesures visant à encourager les logements abordables prévues par la loi sur le logement Motion 23.3931
Déclarations de non-réexportation de matériel de guerre. Rendre possible leur levée et accroître la marge de manoeuvre de la Suisse Motion 22.3692
Pas de compromis sur le service public. Abolir le courrier B pour les lettres Motion 22.3948
Créer un centre fédéral pour les requérants d'asile mineurs non accompagnés Motion 21.3710
Le chaos des compétences à la Poste doit faire place à une surveillance renforcée Motion 22.3950
Augmenter l'aide humanitaire en faveur de l'Ukraine par le biais d'une dépense extraordinaire. Une mesure qui est dans l'intérêt de la Suisse et contribuera à la sécurité et à la solidarité européennes Motion 23.3422