Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre ▼ Type Curia Vista
Transparence sur les motifs d'octroi de l'asile Postulat 24.3290
Transparence sur les coûts des hôpitaux Initiative parlementaire 15.485
Transparence sur la convention de l’OMS, le CA+ de l’OMS et la révision du règlement sanitaire international Pétition 23.2026
Transparence et solidarité dans les soins aux proches. Renforcer le bénévolat au lieu d'augmenter les coûts à la charge de l'assurance-maladie Motion 23.3316
Transparence des salaires dans les offres d'emploi. La Confédération et les entreprises publiques doivent montrer l'exemple Motion 22.4443
Transparence des salaires dans les offres d'emploi. Essai pilote scientifique Postulat 22.4444
Transparence des coûts dans le deuxième pilier Motion 24.3471
Transparence de la publicité politique diffusée sur les médias sociaux Motion 21.4530
Transparence dans la banque de données sur le trafic des animaux Motion 21.3896
Transformer l'allocation pour impotent en une allocation de prise en charge des personnes âgées. Nécessité de réformer le système et possibilités de mise en oeuvre Postulat 23.4326
Transformation des bâtiments agricoles. Accroître la marge de manoeuvre Motion 23.3717
Traitement des contributions de solidarité cantonales ou communales selon la LMCFA Initiative parlementaire 23.472
Traitement de toutes les procédures d’asile au sens de l'article 22 LAsi dans des zones de transit Motion 24.3058
Traitement de toutes les procédures d'asile au sens de l'article 22 LAsi dans des zones de transit Motion 22.4397
Thérapies complémentaires. Introduire un droit d'option dans l'assurance obligatoire des soins Motion 23.3511
Tests PCR. Le facteur essentiel écarté qui provoque de très mauvaises décisions Motion 21.3479
Tester et approuver de nouveaux aliments. Promouvoir l'innovation en Suisse Motion 23.3408
Terroristes islamistes. Expulsion sans restriction Motion 24.3625
Tenir compte du gaspillage causé par des emballages ou dosages inappropriés dans le prix des médicaments Motion 24.3397
Tenir compte des primes de l'assurance-maladie dans l'indice des prix à la consommation Motion 23.4258

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)