Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Transports publics. Des chèques mobilité pour les revenus les plus bas	Motion	22.3669
Transports publics pour tous!	Pétition	24.2005
Transports publics plus attractifs	Initiative déposée par un canton	23.314
Transparence sur les motifs d'octroi de l'asile	Postulat	24.3290
Transparence sur les coûts des hôpitaux	Initiative parlementaire	15.485
Transparence sur la convention de l’OMS, le CA+ de l’OMS et la révision du règlement sanitaire international	Pétition	23.2026
Transparence et solidarité dans les soins aux proches. Renforcer le bénévolat au lieu d'augmenter les coûts à la charge de l'assurance-maladie	Motion	23.3316
Transparence des salaires dans les offres d'emploi. La Confédération et les entreprises publiques doivent montrer l'exemple	Motion	22.4443
Transparence des salaires dans les offres d'emploi. Essai pilote scientifique	Postulat	22.4444
Transparence des coûts dans le deuxième pilier	Motion	24.3471
Transparence de la publicité politique diffusée sur les médias sociaux	Motion	21.4530
Transparence dans la banque de données sur le trafic des animaux	Motion	21.3896
Transformer l'allocation pour impotent en une allocation de prise en charge des personnes âgées. Nécessité de réformer le système et possibilités de mise en oeuvre	Postulat	23.4326
Transformation des bâtiments agricoles. Accroître la marge de manoeuvre	Motion	23.3717
Traitement des contributions de solidarité cantonales ou communales selon la LMCFA	Initiative parlementaire	23.472
Traitement de toutes les procédures d’asile au sens de l'article 22 LAsi dans des zones de transit	Motion	24.3058
Traitement de toutes les procédures d'asile au sens de l'article 22 LAsi dans des zones de transit	Motion	22.4397
Traité de soumission à l'UE. Stop à la politique d'information sélective du Conseil fédéral et stop aux cachotteries. Pour que soit publiée la proposition du DFJP de 2004 demandant que l'accord de Schengen/Dublin soit soumis au référendum obligatoire en matière de traités internationaux !	Motion	25.3566
Train de mesures visant à accélérer les procédures d'asile	Motion	24.4271
Train de mesures en matière de stabilité bancaire	Motion	25.3942