Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▼ Type Curia Vista
Un ombudsman des sociétés de recouvrement pour la protection des consommatrices et consommateurs Motion 24.3455
Un nouveau statut pour les ressortissants ukrainiens Motion 24.3603
Un moratoire sur les nouvelles prestations dans la loi sur l'assurance-maladie Motion 23.4131
Un monitorage pour clarifier la situation en matière d’assistance au suicide Motion 25.3945
Un label CO2 pour les denrées alimentaires non transformées Postulat 22.4275
Un jour férié pour célébrer la démocratie Motion 21.4075
Un gel des primes maladie s'impose Initiative parlementaire 23.466
Un Conseil fédéral à neuf membres pour plus de concordance et une meilleure représentation linguistique Initiative parlementaire 25.424
Un centre ou un réseau de compétences pour l'intelligence artificielle en Suisse Motion 23.3849
Ukraine. Davantage œuvrer pour la paix Motion 23.3182
Trois minutes au lieu de cinq pour traiter les interventions et initiatives parlementaires Initiative parlementaire 24.447
Travaux de déminage humanitaire en Ukraine. Préparation et soutien Motion 23.3027
Travail de soins. Amélioration des crédits pour l'éducation et la prise en charge des enfants Pétition 21.2042
Transports publics. Des chèques mobilité pour les revenus les plus bas Motion 22.3669
Transports publics pour tous! Pétition 24.2005
Transports publics plus attractifs Initiative déposée par un canton 23.314
Transparence sur les motifs d'octroi de l'asile Postulat 24.3290
Transparence sur les coûts des hôpitaux Initiative parlementaire 15.485
Transparence sur la convention de l’OMS, le CA+ de l’OMS et la révision du règlement sanitaire international Pétition 23.2026
Transparence et solidarité dans les soins aux proches. Renforcer le bénévolat au lieu d'augmenter les coûts à la charge de l'assurance-maladie Motion 23.3316

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)