Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Mesures contre l'immigration illégale (9/9). Pour une action cohérente face aux migrants illégaux	Motion	21.3493
Mesures contre l'immigration illégale (8/9). Systématiser l'échange des données concernant les immigrés illégaux	Motion	21.3492
Mesures contre l'immigration illégale (7/9). Pas de "city card" pour les migrants illégaux	Motion	21.3491
Mesures contre l'immigration illégale (6/9). Les communes de résidence doivent assumer les coûts engendrés par les migrants illégaux (sans-papiers)	Motion	21.3490
Mesures contre l'immigration illégale (5/9). Émettre une réserve au pacte de l'ONU relatif aux droits économiques, sociaux et culturels!	Motion	21.3489
Mesures contre l'immigration illégale (3/9). Extension de l'obligation d'informer les autorités	Motion	21.3488
Mesures contre l'immigration illégale (2/9). Pas de rente AI pour les sans-papiers.	Motion	21.3487
Mesurer le bruit des F-35A en situation réelle sur l'aérodrome de dégagement de Sion	Postulat	22.3787
Mesure urgente pour stopper l'explosion des loyers	Motion	23.3850
Message sur l’armée 2023	Objet du Conseil fédéral	23.025
Message sur les immeubles civils 2024	Objet du Conseil fédéral	24.040
Message sur les immeubles civils 2023	Objet du Conseil fédéral	23.040
Message sur l'armée 2025	Objet du Conseil fédéral	25.025
Message sur l'armée 2024	Objet du Conseil fédéral	24.025
Message FRI : tenir compte des nouveaux défis en matière de compétition internationale pour la science et la technologie	Postulat	25.3535
Message culture 2025–2028	Objet du Conseil fédéral	24.027
Meilleure efficacité des coûts dans le système de santé grâce à des ETS améliorées	Motion	21.3154
Mégatendance démographique. Mise à jour des champs d'action au niveau fédéral	Motion	22.4355
Médiatisation des procès pénaux. La protection de la personnalité de la victime doit primer. Garantir le droit à une audience à huis clos et à l'exclusion des médias	Motion	22.3083
Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect.	Objet du Conseil fédéral	21.063