Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Pas de redevance de radio-télévision pour les appartements de travailleurs saisonniers	Motion	21.4062
Pas de publicité pour les aliments d’origine animale	Pétition	24.2001
Pas de permis de séjour pour les criminels	Motion	26.3130
Pas de parrainage de sociétés sportives multimillionnaires par les caisses-maladie	Motion	24.4477
Pas de nouveaux centres d'hébergement pour requérants d'asile sans l'accord de la population locale. Droit de veto pour les communes	Motion	26.3616
Pas de modification du Règlement sanitaire international sans décision du Parlement	Pétition	24.2006
Pas de mesures thérapeutiques institutionnelles en cas d'expulsion	Motion	26.3516
Pas de mesures d’économie pour le transport régional des voyageurs !	Pétition	23.2041
Pas de discrimination à raison de l'identité de genre ou de l'orientation sexuelle. Préciser la loi sur l'égalité	Motion	23.3238
Pas de contournement des sanctions. Pour que le commerce de l'art soit soumis à la loi sur le blanchiment d'argent	Motion	22.3104
Pas de compte bancaire pour les clandestins	Motion	21.3560
Pas de compromis sur le service public. Abolir le courrier B pour les lettres	Motion	22.3948
Pas de compromis dans la qualité de détention et dans le bien-être animal	Motion	23.4358
Pas de collaboration avec Pesco sans l'aval du Parlement!	Motion	24.3827
Pas de centrales à gaz de réserve pour sécuriser l'approvisionnement en électricité	Motion	22.3285
Pas de campagnes électorales ni d’ingérence de responsables politiques étrangers en Suisse	Motion	25.3539
Pas d'incitation supplémentaire pour les importations de lait	Motion	21.4302
Pas d'importations de beurre sans que le prix du lait ne couvre les coûts	Motion	21.4301
Pas d'élargissement du statut de réfugié par la bande	Motion	21.3255
Pas d'aide sociale inférieure pour les réfugiés d'Ukraine et les étrangers admis à titre provisoire	Motion	22.4148