Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre ▼ Type Curia Vista
Lutter contre le problème des bulles de filtres. Prise de mesures en vue de renforcer la démocratie Motion 23.3786
Lutter contre la précarité menstruelle en favorisant l'accès aux produits menstruels Postulat 23.3819
Lutter contre la pénurie de personnel qualifié en tirant parti de tous les diplômés de la formation professionnelle supérieure Motion 22.4105
Lutter contre la pénurie de médecins. Quid de la création d'une haute école de médecine en Suisse? Postulat 23.3889
Lutter contre la pénurie de logements grâce à la densification et à la construction de logements d'utilité publique Motion 23.3672
Lutter contre la pauvreté en reconduisant le programme de prévention et en adoptant une stratégie nationale Motion 23.4450
Lutter contre la criminalité transfrontalière dans la zone frontière Postulat 23.3811
Lutter contre l'impunité des abus au sein de l'Eglise catholique romaine et des autres communautés religieuses Postulat 24.3461
Lutte contre la pauvreté des enfants Initiative parlementaire 20.454
Lutte contre l'impunité. Transposition du crime d'agression défini par le Statut de Rome dans la législation suisse Motion 22.3362
LSAMal. Modification (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop) Objet du Conseil fédéral 24.055
LPP. Modification (Placement de fonds du libre passage de l’institution supplétive) Objet du Conseil fédéral 23.027
LPP. Division de l'avoir de vieillesse des parents Postulat 23.3011
Loyers usuels dans la localité ou dans le quartier. Instaurer des critères à valeur probante Initiative parlementaire 17.493
Loyers abusifs et hausses des frais de chauffage. Les bailleurs ne peuvent gagner sur tous les tableaux! Initiative parlementaire 22.462
Loup. Un changement de cap radical s'impose d'urgence Motion 22.3770
Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation Initiative parlementaire 22.461
Loi sur Movetia Objet du Conseil fédéral 23.072
Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF). Modification (Reconnaissance des plates-formes étrangères pour la négociation de titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse Objet du Conseil fédéral 22.050
Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs) Objet du Conseil fédéral 23.026

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)