Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre Type ▼ Curia Vista
Travaux de déminage humanitaire en Ukraine. Préparation et soutien Motion 23.3027
Utiliser durablement les chances qu'offre l'Euro féminin de l'UEFA 2025 Motion 24.3011
Axer la compensation des émissions de gaz à effet de serre de l'administration fédérale sur l'objectif zéro émission nette Motion 21.4596
Se recentrer sur les attributions constitutionnelles de l'armée. Pas de participation aux exercices d'alliance de l'Otan! Motion 24.3012
Aligner sur le secteur privé les salaires versés par la Confédération Motion 24.3780
Mettre un terme aux demandes d'asile déposées pour profiter d'un traitement médical en Suisse Motion 24.4292
Pour un service civil volontaire Motion 23.3798
Carte de donneur. Accroître la transparence et garantir le libre choix Motion 23.4054
Prévenir le gaspillage alimentaire grâce à la date de durabilité minimale et à l'information de la population Motion 22.4583
Intervention à Bruxelles pour que l'Italie respecte enfin l'accord de Dublin Motion 23.3031
Pour une armée entièrement interopérable! Motion 22.3560
Coopération en matière de retour. Débloquer la situation avec l'Algérie au moyen de l'article 25bis du code Schengen Motion 23.3032
Améliorer l'intégration sur le lieu de travail. Les employeurs doivent aussi pouvoir déposer des demandes visant à adapter l’environnement de travail Motion 21.4089
LAMal. Un projet pilote visant à rembourser les prestations médicales fournies dans les pays voisins Motion 22.3562
Mettons les pistes cyclables à un niveau de priorité raisonnable! Motion 21.4091
Supprimer la nouvelle mesure des 3,5 pour cent de surface de promotion de la biodiversité sur les terres ouvertes Motion 22.3819
Pénurie de gaz. Réduction de loyer en cas de plafonnement du chauffage Motion 22.4075
Législation sur le travail. Autoriser l'ouverture dominicale des commerces de proximité Motion 22.4331
La surréglementation condamne à mort les tombolas associatives et les loteries Motion 23.4059
Renforcer la participation et la représentation des populations immigrées au sein de la SSR Motion 22.3052

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)