Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Programme de cautionnement pour PME suisses pour des investissements dans les technologies respectueuses du climat et la numérisation	Motion	21.3937
Recouvrement des créances de l'assurance obligatoire des soins par voie de saisie plutôt que de faillite	Motion	21.3426
Égalité de traitement. Harmonisation avec le droit européen	Motion	21.3938
Nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral. Les titulaires d’un permis B doivent vraiment être indépendants du point de vue économique	Motion	21.4194
LAMal. Les progrès des techniques médicales doivent profiter à la population, aussi financièrement	Motion	22.4434
Plan d'action "La qualité plutôt que la quantité" dans les soins médicaux	Motion	23.3394
Revaloriser enfin les professions typiquement féminines d'importance systémique!	Motion	23.3650
Adapter aux réalités actuelles la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services	Motion	23.4162
Limiter le statut S aux personnes qui ont réellement besoin de protection	Motion	24.3378
LAMal. Protéger la population d'une explosion des primes sans contrepartie	Motion	22.4435
Pour une exonération fiscale des indemnités versées aux intervenants miliciens des secours préhospitaliers	Motion	23.3139
Protection des travailleurs domestiques. Les dispositions sur la santé, la maternité, la durée du travail et le repos doivent être appliquées	Motion	23.3651
Taux spécial de TVA. Donner au tourisme un horizon fiable sur le long terme	Motion	24.3635
Fonds d'adaptation climatique. Davantage de vert et de bleu que de gris	Motion	22.3668
Droits de douane sur les carburants. Trouver une solution de remplacement	Motion	21.3941
Transports publics. Des chèques mobilité pour les revenus les plus bas	Motion	22.3669
Revoir le système de l'asile	Motion	22.4437
Protection des infrastructures critiques de la Suisse contre l'influence d'autres États	Motion	22.3414
Obligation de se récuser pour les collaborateurs de la SSR intervenant dans les médias publics	Motion	22.3926
Augmentation progressive de la participation de la Suisse à la sécurité internationale	Motion	22.4182