Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Empêcher les internements forcés ordonnés à la légère	Motion	22.4401
Injustice fiscale et environnementale. Pour un impôt sur la fortune des ultrariches!	Motion	23.3361
Elaboration d'une loi-cadre sur la réutilisation des données	Motion	22.3890
La redevance radio-TV pèse injustement sur nos prestations de retraite	Motion	22.3123
Un soutien uniforme et adéquat pour les familles d'accueil	Motion	22.4147
Un moratoire sur les nouvelles prestations dans la loi sur l'assurance-maladie	Motion	23.4131
Un nouveau statut pour les ressortissants ukrainiens	Motion	24.3603
Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents	Motion	11.3811
Reconnaissance de l’homologation des produits phytosanitaires par l’UE	Motion	21.4164
Pas d'aide sociale inférieure pour les réfugiés d'Ukraine et les étrangers admis à titre provisoire	Motion	22.4148
Accélérer les procédures pour accroître la sécurité juridique	Motion	22.4404
La BNS doit respecter la Constitution	Motion	23.3364
CEDH. Ne plus exposer la Suisse à des condamnations en application d'une interprétation exorbitante de l'article 8 (Droit au respect de la vie privée et familiale)	Motion	21.3397
Banques d'importance systémique. Interdire le versement de primes aux étages supérieurs de la hiérarchie	Motion	21.3909
Pour une interdiction des cigarettes électroniques à usage unique (puffs)	Motion	23.3109
Sociétés de recouvrement. Pour une meilleure information des consommateurs	Motion	23.4389
Accroître la valeur ajoutée de la production laitière	Motion	24.3093
Capacité de défense de l’armée. Vision des objectifs et orientation stratégique	Motion	24.3605
Personnes à risques de pauvreté ou de surendettement. Détection précoce. Agir avant qu'il ne soit trop tard	Motion	21.3142
Renforcer les exigences de fonds propres pour les banques d'importance systémique globale	Motion	21.3910