Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Modifier la LAA pour que les communes fusionnées puissent vraiment choisir leur assurance-accidents	Motion	21.3673
Modification du territoire des cantons de Berne et du Jura (Transfert de la commune bernoise de Moutier). Approbation	Objet du Conseil fédéral	24.083
Modification des bases légales pour permettre à Swissmedic de pouvoir enregistrer des dosages et conditionnements de médicaments, même si la demande ne provient pas du fabricant	Initiative parlementaire	19.508
Modification de la loi sur le matériel de guerre. Lex Ukraine	Initiative parlementaire	23.401
Modification de la loi sur le matériel de guerre	Initiative parlementaire	23.402
Modification de la loi sur le matériel de guerre	Motion	23.3585
Modification de la loi sur l'asile. Abolir le statut S	Motion	22.4548
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants)	Objet du Conseil fédéral	24.078
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie dans le domaine des soins et de l'aide à domicile. Possibilité pour les cantons d'introduire une planification	Initiative déposée par un canton	20.336
Modification de la LAT pour favoriser l'efficience énergétique	Motion	22.4282
Moderniser le frein à l'endettement	Motion	24.4154
Moderniser la LIPPI. Garantir l'égalité dans le choix du logement ainsi qu'un soutien ambulatoire approprié pour les personnes handicapées	Motion	24.3003
Moderniser et reprendre de manière autonome les évolutions européennes en matière de protection des salaires	Postulat	23.3204
Modernisation du droit de la garantie	Motion	23.4345
Modernisation des relations économiques entre la Suisse et la République de Corée	Motion	23.4321
Modèle fribourgeois d'assistance pharmaceutique dans les EMS	Initiative déposée par un canton	20.332
Mise en œuvre judicieuse de l'exigence supplémentaire concernant les 3,5 pour cent de surfaces de promotion de la biodiversité sur terres assolées	Motion	22.4567
Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS	Objet du Conseil fédéral	24.073
Mise en place d’un Swiss Government Cloud (SGC). Crédit d’engagement	Objet du Conseil fédéral	24.018
Mise en place d'un "focal point" sur les entreprises et les droits de l'homme	Motion	23.4468