Liste des objets parlementaire

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Titre ▼ Type Curia Vista
Méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Davantage de ressources et d'incitations pour la recherche 3R Initiative parlementaire 21.426
Mesures susceptibles de réduire les attaques de distributeurs automatiques de billets de banque Postulat 23.4071
Mesures efficaces contre les mariages forcés Motion 21.4541
Mesures de lutte contre les microplastiques issus de textiles. Accords sectoriels Motion 22.3820
Mesures contre l'immigration illégale (9/9). Pour une action cohérente face aux migrants illégaux Motion 21.3493
Mesures contre l'immigration illégale (8/9). Systématiser l'échange des données concernant les immigrés illégaux Motion 21.3492
Mesures contre l'immigration illégale (7/9). Pas de "city card" pour les migrants illégaux Motion 21.3491
Mesures contre l'immigration illégale (6/9). Les communes de résidence doivent assumer les coûts engendrés par les migrants illégaux (sans-papiers) Motion 21.3490
Mesures contre l'immigration illégale (5/9). Émettre une réserve au pacte de l'ONU relatif aux droits économiques, sociaux et culturels! Motion 21.3489
Mesures contre l'immigration illégale (3/9). Extension de l'obligation d'informer les autorités Motion 21.3488
Mesures contre l'immigration illégale (2/9). Pas de rente AI pour les sans-papiers. Motion 21.3487
Mesurer le bruit des F-35A en situation réelle sur l'aérodrome de dégagement de Sion Postulat 22.3787
Mesure urgente pour stopper l'explosion des loyers Motion 23.3850
Message sur l’armée 2023 Objet du Conseil fédéral 23.025
Message sur les immeubles civils 2024 Objet du Conseil fédéral 24.040
Message sur les immeubles civils 2023 Objet du Conseil fédéral 23.040
Message sur l'armée 2025 Objet du Conseil fédéral 25.025
Message sur l'armée 2024 Objet du Conseil fédéral 24.025
Message culture 2025–2028 Objet du Conseil fédéral 24.027
Meilleure efficacité des coûts dans le système de santé grâce à des ETS améliorées Motion 21.3154

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)