Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista ▼
Législation sur le travail. Autoriser l'ouverture dominicale des commerces de proximité Motion 22.4331
Pour que nos financiers prennent le climat et la durabilité à coeur Motion 22.4336
Un statut juridique de réfugiés et de réfugiées pour les victimes de violences sexuelles et sexistes liées au genre Motion 22.4346
Priorité au logement. Permettre la mise en place d'une stratégie efficace Postulat 22.4349
Des statistiques apicoles exhaustives sur les abeilles pour mieux les protéger Motion 22.4354
Mégatendance démographique. Mise à jour des champs d'action au niveau fédéral Motion 22.4355
LAMal. Renforcer la couverture de base avec une meilleure offre de médecins de famille Motion 22.4357
Allocation énergétique en faveur des ménages à bas revenus Motion 22.4364
Santé sexuelle des travailleurs du sexe en Suisse Postulat 22.4393
Réduire les coûts du système de santé en procédant à un réexamen du catalogue des prestations de l'assurance de base Postulat 22.4394
Traitement de toutes les procédures d'asile au sens de l'article 22 LAsi dans des zones de transit Motion 22.4397
Réintroduire les contrôles aux frontières et ne plus entrer en matière sur les demandes de personnes venant d'un pays Schengen/Dublin Motion 22.4398
Empêcher les internements forcés ordonnés à la légère Motion 22.4401
Accélérer les procédures pour accroître la sécurité juridique Motion 22.4404
Pénurie de logements dans les communes touristiques. Compléter l'article 3 OAIE afin que les logements pour le personnel des hôtels soient considérés comme faisant partie d'un établissement stable Motion 22.4413
Des codes QR sur les médicaments et les notices d'emballage pour augmenter la sécurité des patients Motion 22.4423
Faire en sorte qu'une rente d'orphelin soit versée aux personnes qui effectuent un stage ou une autre activité pratique en vue d'acquérir des connaissances ou une expérience bien spécifique Postulat 22.4425
Pour des procédures de renvoi moins iniques Motion 22.4428
Fixer l'âge de la retraite AVS en fonction de la durée de l'activité professionnelle Postulat 22.4430
LAMal. Les progrès des techniques médicales doivent profiter à la population, aussi financièrement Motion 22.4434

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)