Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▲
Accélérer les procédures pour accroître la sécurité juridique	Motion	22.4404
Pénurie de logements dans les communes touristiques. Compléter l'article 3 OAIE afin que les logements pour le personnel des hôtels soient considérés comme faisant partie d'un établissement stable	Motion	22.4413
Des codes QR sur les médicaments et les notices d'emballage pour augmenter la sécurité des patients	Motion	22.4423
Faire en sorte qu'une rente d'orphelin soit versée aux personnes qui effectuent un stage ou une autre activité pratique en vue d'acquérir des connaissances ou une expérience bien spécifique	Postulat	22.4425
Pour des procédures de renvoi moins iniques	Motion	22.4428
Fixer l'âge de la retraite AVS en fonction de la durée de l'activité professionnelle	Postulat	22.4430
LAMal. Les progrès des techniques médicales doivent profiter à la population, aussi financièrement	Motion	22.4434
LAMal. Protéger la population d'une explosion des primes sans contrepartie	Motion	22.4435
Revoir le système de l'asile	Motion	22.4437
Pour un rapport sur les conditions et les accidents de travail dans le secteur de l'économie de plateformes	Postulat	22.4438
Améliorer la transparence et la vérité des coûts	Postulat	22.4440
Un plan d'action pour lutter contre la discrimination des jeunes mères (et des jeunes pères) sur le marché du travail	Postulat	22.4442
Transparence des salaires dans les offres d'emploi. La Confédération et les entreprises publiques doivent montrer l'exemple	Motion	22.4443
Transparence des salaires dans les offres d'emploi. Essai pilote scientifique	Postulat	22.4444
Renforcer les fondations de famille suisses en supprimant l'interdiction des fondations d'entretien	Motion	22.4445
Soutenir l'industrie du métal en Suisse	Motion	22.4447
Droit du bail. Augmenter la sécurité juridique	Motion	22.4448
Renforcer la diversité linguistique de la Suisse. Y compris au Conseil national	Motion	22.4464
Négocier rapidement avec la France une nouvelle convention en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur les successions	Motion	22.4467
Renforcer la résilience de la place financière suisse face aux risques financiers liés au climat et à l'environnement	Postulat	22.4474