Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement	Objet du Conseil fédéral	25.087
Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle	Objet du Conseil fédéral	25.088
Loi sur la surveillance des assurances. Révision partielle (intermédiation en réassurance et droit de l’assainissement)	Objet du Conseil fédéral	25.089
Convention de double imposition entre la Suisse et la Croatie. Modification	Objet du Conseil fédéral	25.090
Convention de double imposition entre la Suisse et la Belgique. Modification	Objet du Conseil fédéral	25.091
Accord bilatéral entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissements. Approbation	Objet du Conseil fédéral	25.092
Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy	Objet du Conseil fédéral	25.093
Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Modification et arrêté fédéral portant approbation d’un crédit d’engagement	Objet du Conseil fédéral	25.094
Sommet du G7 à Evian. Engagement de l'armée en service d'appui	Objet du Conseil fédéral	25.095
Parents séparés ou divorcés. La garde alternée doit devenir la règle, dans l'intérêt de l'enfant	Motion	22.4000
Statut S. Créer des incitations à l'emploi et des perspectives d'avenir	Motion	24.3456
Garantir l'alimentation et les liquidités du fonds d'infrastructure ferroviaire	Motion	25.3953
Gestion du loup. Donner les prérogatives nécessaires aux cantons	Motion	21.4017
Soumettre à une vaste consultation les Perspectives d'évolution du transport 2050	Motion	21.4529
Instauration d'un fonds pour l'avenir	Motion	23.3729
Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique	Motion	23.4241
Collaborer avec l'économie pour renforcer l'intégration professionnelle des personnes bénéficiant du statut S	Motion	24.3457
Pour une meilleure prise en compte de l'état de santé des requérants et requérantes d'asile dans les CFA	Motion	21.3250
Transparence de la publicité politique diffusée sur les médias sociaux	Motion	21.4530
Mettre en place des centres d'aide d'urgence pour les victimes de violences sexuelles, domestiques ou sexistes	Motion	22.3234