Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type ▼ Curia Vista
Prêts aux compagnies aériennes. Pour une égalité de traitement entre les trois aéroports nationaux Motion 21.3538
Crise migratoire de Lampedusa. Suspendre la convention de sécurité sociale avec la Tunisie Motion 23.4018
Réduire les rentes et les privilèges des conseillers fédéraux Motion 24.3234
Renforcer le caractère d’utilité publique des organisations exonérées de l’impôt Motion 24.4514
Rendre les coûts effectifs des études dans les hautes écoles transparents pour les étudiants Motion 22.3779
Situation d'urgence dans l'asile. Introduire un plafond pour les demandes d'asile Motion 22.4547
Acquérir sans attendre au moins un avion de lutte contre les incendies Motion 23.3763
Rétablir l’état de droit Motion 23.4531
Forum sur la paix dans le Haut-Karabakh. Permettre le retour de la population arménienne Motion 24.4259
Objectifs climatiques découlant de l'accord de Paris. Comptabiliser correctement les émissions de CO2 de la Suisse Motion 21.3796
Mettre fin aux inégalités dans le financement de l'aménagement et de l'entretien des routes Motion 22.3268
Modification de la loi sur l'asile. Abolir le statut S Motion 22.4548
Halte à l'asile systématiquement accordé aux femmes et aux enfants afghans! Ne plus entrer en matière sur les demandes d'asile manifestement abusives Motion 23.4020
Protection contre le bruit et sécurité routière. Il faut enfin réduire la vitesse de 60 à 50 kilomètres à l'heure dans les localités Motion 22.3269
Protéger les locataires contre les loyers abusifs en période d'inflation Motion 22.4549
Admission fédérale à pratiquer à la charge de l'AOS pour les télémédecins Motion 23.3509
Requérants d'asile à Chiasso. Soutien de l'armée à la police et aux gardes-frontière en vue de garantir la sécurité des citoyens Motion 23.4021
Solidarité avec les femmes afghanes. Pour des contingents de réinstallation supplémentaires Motion 21.4054
Réduction des primes d'assurance-maladie. Le travail doit payer Motion 23.3510
Cohérence de la politique suisse. Base juridique pour le traitement des sanctions thématiques de l'UE Motion 23.4278