Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre Type ▲ Curia Vista
Limiter les rendements des émetteurs de cartes bancaires faits sur le dos des PME Motion 21.3637
Extension des modes d'autoconsommation de courant électrique Motion 21.4149
Faire de la corruption privée une infraction préalable au blanchiment d'argent Motion 21.4405
Journalisme. Soutenir la qualité et le travail de recherche Motion 22.3110
Maintenir les promesses faites durant le référendum sur Frontex Motion 22.3622
Renégocier les conventions de sécurité sociale passées avec la République dominicaine, les Philippines, la Thaïlande, le Brésil et la Turquie Motion 23.3350
Suppression de l'obligation du système Digiflux pour les exploitations agricoles Motion 24.3078
Mise à niveau des compétences et requalification. Des offres ciblées pour promouvoir l'intégration professionnelle durable des femmes Motion 22.3623
Renégocier les conventions de sécurité sociale passées avec les États de l'ex-Yougoslavie Motion 23.3351
Transparence dans la banque de données sur le trafic des animaux Motion 21.3896
Suspendre le programme de réinstallation 2024/25 Motion 23.3096
Prise en compte des revendications des agriculteurs dans l'élaboration de la politique agricole 2030 Motion 24.3080
Droit de référendum contre les arrêtés fédéraux allouant les moyens nécessaires au financement des mesures prises en vertu de la loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est Motion 21.4155
Adapter la législation sur la protection des eaux à la pratique de l’élevage des animaux de rente Motion 23.4379
Moratoire sur les prescriptions agricoles Motion 24.3083
Introduction rapide de la récolte électronique de signatures Motion 24.3851
Accès à la justice pour tout le monde Motion 21.3388
Introduction du financement uniforme des prestations au sens de la LAMal. Vérifier la neutralité des coûts Motion 22.3372
Poste. Fuite en avant dans la numérisation, aujourd'hui dans l'accès aux prestations du service à domicile, au détriment des personnes âgées et des régions excentrées Motion 21.3133
Produire de l'électricité avec moins d'émissions de CO2 grâce à l'énergie nucléaire Motion 21.3901

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)