Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Permettre le retrait partiel des fonds de prévoyance	Motion	24.3067
Pour une réelle stratégie "train plus vélo" des CFF!	Motion	21.3628
Pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, il faut introduire un registre des ayants droit économiques des personnes morales et des trusts	Motion	21.4396
Faire réaliser une étude scientifique sur les loyers excessifs	Motion	23.3340
Assurance-maladie. Les "thérapies" de bien-être ne sont pas des traitements contre des maladies. Halte au gaspillage des primes et de l'argent du contribuable!	Motion	23.4108
Pour un renforcement du droit pénal bancaire en Suisse	Motion	23.3853
Pour un versement simplifié des indemnités pour intempéries lors des jours de forte chaleur	Motion	24.3581
Traité de soumission à l'UE. Stop à la politique d'information sélective du Conseil fédéral et stop aux cachotteries. Pour que soit publiée la proposition du DFJP de 2004 demandant que l'accord de Schengen/Dublin soit soumis au référendum obligatoire en matière de traités internationaux !	Motion	25.3566
Le 30 octobre doit devenir la Journée nationale des proches aidants et aidantes	Motion	21.3630
Protéger l’avoir de prévoyance en cas de sortie d’un plan de prévoyance 1e	Motion	21.4142
Pénurie de médecins en Suisse. Mieux vaut prévenir que guérir!	Motion	23.3854
Nos démocraties sont en danger. La Suisse doit participer au Fonds européen pour la démocratie	Motion	25.3311
Denrées alimentaires vendues en ligne. Adaptation des règles relatives à l'indication de la provenance	Motion	23.3599
Les eaux de pluie, une ressource durable	Motion	23.3855
Réduire l'utilisation d'antibiotiques pour engraisser les veaux	Motion	21.4400
Pas de contournement des sanctions. Pour que le commerce de l'art soit soumis à la loi sur le blanchiment d'argent	Motion	22.3104
Interdire la vente de tondeuses à gazon et souffleuses thermiques neuves en Suisse dès 2025	Motion	23.3856
Halte aux doublons onéreux! Permettre rapidement l'utilisation multiple des données médicales	Motion	23.3601
LAMal. Un modèle d'assurance "budget"	Motion	23.3857
Promouvoir l’innovation dans le domaine alimentaire au moyen de projets pilotes	Motion	23.4369