Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Le 30 octobre doit devenir la Journée nationale des proches aidants et aidantes	Motion	21.3630
Protéger l’avoir de prévoyance en cas de sortie d’un plan de prévoyance 1e	Motion	21.4142
Pénurie de médecins en Suisse. Mieux vaut prévenir que guérir!	Motion	23.3854
Denrées alimentaires vendues en ligne. Adaptation des règles relatives à l'indication de la provenance	Motion	23.3599
Réduire l'utilisation d'antibiotiques pour engraisser les veaux	Motion	21.4400
Pas de contournement des sanctions. Pour que le commerce de l'art soit soumis à la loi sur le blanchiment d'argent	Motion	22.3104
Halte aux doublons onéreux! Permettre rapidement l'utilisation multiple des données médicales	Motion	23.3601
LAMal. Un modèle d'assurance "budget"	Motion	23.3857
Promouvoir l’innovation dans le domaine alimentaire au moyen de projets pilotes	Motion	23.4369
Lutte contre l'impunité. Transposition du crime d'agression défini par le Statut de Rome dans la législation suisse	Motion	22.3362
Autoroute A1 à six voies	Motion	23.3346
Encourager les entreprises sociales	Motion	21.3891
Etendre le champ d'application de l'imprescriptibilité des infractions contre l'intégrité sexuelle pour mieux protéger les enfants	Motion	21.3892
Une formation plus durable pour nos agriculteurs	Motion	21.4148
Valeurs et mesures d'urgence. Protéger la population des pics de pollution de l'air	Motion	21.4404
Améliorer la protection des avoirs de libre passage et du pilier 3a	Motion	23.3604
Animer la Terrasse fédérale pour instaurer davantage de sécurité	Motion	24.3588
Limiter les rendements des émetteurs de cartes bancaires faits sur le dos des PME	Motion	21.3637
Extension des modes d'autoconsommation de courant électrique	Motion	21.4149
Faire de la corruption privée une infraction préalable au blanchiment d'argent	Motion	21.4405