Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista ▲
Affecter la totalité des revenus du capital placé sur les marchés financiers par les assureurs-maladie à la réduction des primes Postulat 22.3930
Taxer les superprofits abusifs des groupes pétroliers pour aider les PME et les ménages Motion 22.3931
Supprimer les entraves commerciales à l'importation de véhicules d'occasion Motion 22.3932
Prix exorbitants de l'électricité. Aider les ménages et les entreprises Motion 22.3940
Surmortalité record. Institution d'une commission d'enquête extraparlementaire Motion 22.3941
Mieux remplir les bassins d'accumulation pour améliorer la sécurité de l'approvisionnement Postulat 22.3944
En tant qu'actionnaire unique, la Confédération doit interdire à la Poste de délocaliser des activités et des services Motion 22.3945
Pas de compromis sur le service public. Abolir le courrier B pour les lettres Motion 22.3948
Le chaos des compétences à la Poste doit faire place à une surveillance renforcée Motion 22.3950
Annualiser les horaires de travail. Une mesure concrète pour économiser l'énergie Motion 22.3954
Ramener le personnel de la Confédération à 35 000 EPT et limiter les dépenses de personnel à 5 milliards de francs Motion 22.3957
Limitation de l'aide publique au développement à 2 milliards de francs par an Motion 22.3958
Adapter la participation de la Confédération à la prévoyance professionnelle de ses salariés à celle des entreprises du secteur privé Motion 22.3959
Limiter les prestations de la caisse de pension pour les employés de la Confédération Motion 22.3960
Cinq semaines de vacances pour les employés de la Confédération, c'est bien assez Motion 22.3961
Supprimer la protection contre le licenciement prévue par le droit du personnel de la Confédération Motion 22.3962
Abrogation de la loi sur le personnel de la Confédération Motion 22.3963
Instauration d'un référendum financier Motion 22.3965
Réintroduire le rapport sur les subventions Motion 22.3966
Promouvoir la consommation du méthanol comme carburant Postulat 22.3971

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)