Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▲
Elaboration d'une loi-cadre sur la réutilisation des données	Motion	22.3890
Réduire la TVA sur l'électricité pour soulager la population et l'économie	Motion	22.3900
Pour une adhésion de la Suisse au mécanisme européen de protection civile	Motion	22.3904
175e anniversaire de la Constitution fédérale. Créer un conseil de l'avenir pour une constitution du futur durable	Motion	22.3919
175e anniversaire de la Constitution fédérale. Préparer le futur en créant un laboratoire de la démocratie soutenu par une fondation	Motion	22.3920
Obligation de se récuser pour les collaborateurs de la SSR intervenant dans les médias publics	Motion	22.3926
Définition dans les ordonnances de valeurs spécifiques aux PFAS	Motion	22.3929
Affecter la totalité des revenus du capital placé sur les marchés financiers par les assureurs-maladie à la réduction des primes	Postulat	22.3930
Taxer les superprofits abusifs des groupes pétroliers pour aider les PME et les ménages	Motion	22.3931
Supprimer les entraves commerciales à l'importation de véhicules d'occasion	Motion	22.3932
Prix exorbitants de l'électricité. Aider les ménages et les entreprises	Motion	22.3940
Surmortalité record. Institution d'une commission d'enquête extraparlementaire	Motion	22.3941
Mieux remplir les bassins d'accumulation pour améliorer la sécurité de l'approvisionnement	Postulat	22.3944
En tant qu'actionnaire unique, la Confédération doit interdire à la Poste de délocaliser des activités et des services	Motion	22.3945
Pas de compromis sur le service public. Abolir le courrier B pour les lettres	Motion	22.3948
Le chaos des compétences à la Poste doit faire place à une surveillance renforcée	Motion	22.3950
Annualiser les horaires de travail. Une mesure concrète pour économiser l'énergie	Motion	22.3954
Ramener le personnel de la Confédération à 35 000 EPT et limiter les dépenses de personnel à 5 milliards de francs	Motion	22.3957
Limitation de l'aide publique au développement à 2 milliards de francs par an	Motion	22.3958
Adapter la participation de la Confédération à la prévoyance professionnelle de ses salariés à celle des entreprises du secteur privé	Motion	22.3959