Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Intervention à Bruxelles pour que l'Italie respecte enfin l'accord de Dublin	Motion	23.3031
Interventions parlementaires pendantes. Prévenir l'application de la "clause guillotine"!	Initiative parlementaire	22.480
Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires	Initiative parlementaire	22.454
Introduction d'une réserve climatique pour les vins suisses	Initiative parlementaire	22.405
Introduction d'une taxe efficace sur le kérosène	Initiative déposée par un canton	22.306
Introduction d'une trêve hivernale. Personne ne devrait dormir hors d'un chez-soi l'hiver	Initiative parlementaire	22.488
Introduction de cartes de paiement pour les requérants d'asile	Postulat	24.3478
Introduction de conditions pour le financement étranger de maisons de prière et d'établissements d'enseignement en Suisse	Postulat	24.3473
Introduction du financement uniforme des prestations au sens de la LAMal. Vérifier la neutralité des coûts	Motion	22.3372
Introduction du trust dans l’ordre juridique suisse. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 18.3383	Objet du Conseil fédéral	23.065
Introduction d’un impôt sur les bénéfices de guerre excédentaires des négociants en matières premières en Suisse	Pétition	23.2036
Introduction d’une aide aux médias électroniques indépendante du canal de diffusion et du modèle d’affaires	Motion	24.3817
Introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle. Loi fédérale	Objet du Conseil fédéral	22.021
Introduire dans la Constitution le droit à l'intégrité numérique	Initiative parlementaire	22.479
Introduire les primes LAMal dans le calcul de l'IPC, deuxième essai	Initiative déposée par un canton	23.315
Introduire un mécanisme de "chèque fédéral" pour protéger les ménages de la baisse du pouvoir d'achat	Motion	22.3767
Introduire une déduction fiscale des heures supplémentaires volontaires pour lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée	Motion	23.3890
Introduire une déduction fiscale flexible pour l'énergie	Motion	22.4096
Introduisons une taxe sur les géants GAFAM/BATX!	Initiative déposée par un canton	21.306
IVG. Evaluation du régime du délai	Postulat	23.3762