Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre ▲ Type Curia Vista
Indiquer les coûts subséquents des interventions parlementaires Initiative parlementaire 22.434
Injustice fiscale et environnementale. Pour un impôt sur la fortune des ultrariches! Motion 23.3361
Inscrire dans le code pénal le crime d'agression au sens du droit pénal international Motion 22.4503
Inscrire la torture en tant que telle dans le catalogue des infractions du droit pénal suisse Initiative parlementaire 20.504
Inscrire le bien-être des animaux dans le chapitre sur le développement durable des accords de libre-échange Motion 21.3704
Instauration d'un fonds pour l'avenir Motion 23.3729
Instauration d'un référendum financier Motion 22.3965
Instauration d’un frein à la réglementation Objet du Conseil fédéral 22.083
Instaurer l'équité en permettant l'exportation des rentes d'invalidité extraordinaires Motion 22.4480
Instaurer la gratuité de l'ensemble des prestations en cas de mort périnatale Motion 21.4095
Instaurer les conditions nécessaires à la construction de nouvelles centrales nucléaires Postulat 22.3621
Instaurer un salaire minimum sans plus attendre! Motion 22.4175
Instaurer une taxe de luxe sur les jets privés Motion 23.3803
Institution d'une CEP en vue d'établir les responsabilités des autorités et des organes dans la fusion d'urgence de Credit Suisse avec UBS Initiative parlementaire 23.427
Institutionnaliser le monitoring des eaux usées et le séquençage des pathogènes pour une Suisse sûre Postulat 22.4271
Intégrer une évaluation de l'impact sur la santé dans les messages du Conseil fédéral Initiative parlementaire 23.407
Intelligence artificielle et sécurité de l'approvisionnement. Analyse des bases juridiques dans le domaine de l'énergie Postulat 23.3957
Intelligence artificielle. Renforcer l'effort européen et la coopération Postulat 25.3197
Intensification des contrôles aux frontières de la Suisse Motion 25.3026
Interdiction d'entrée pour les personnes condamnées en Italie pour appartenance à la mafia en vertu de l'article 416bis du code pénal italien Motion 22.3659

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)