Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre	Type ▼	Curia Vista
Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation	Objet du Conseil fédéral	24.075
Participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine et l’approbation de la modification de l’art. 1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement	Objet du Conseil fédéral	24.076
Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification	Objet du Conseil fédéral	25.060
Code civil suisse (Éducation sans violence). Révision	Objet du Conseil fédéral	24.077
Etat hôte 2026-2029	Objet du Conseil fédéral	25.061
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants)	Objet du Conseil fédéral	24.078
Contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025	Objet du Conseil fédéral	25.062
«Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)». Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	24.079
Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir). Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	24.082
Modification du territoire des cantons de Berne et du Jura (Transfert de la commune bernoise de Moutier). Approbation	Objet du Conseil fédéral	24.083
Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI). Prêt destiné au financement de la démolition et la reconstruction du bâtiment du siège de l’Organisation internationale pour les migrations à Genève	Objet du Conseil fédéral	24.084
Règlement (UE) 2022/1190 modifiant le règlement (UE) 2018/1862 en ce qui concerne l’introduction dans le système d’information Schengen (SIS) de signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l’intérêt de l’Union (Développement de l'acquis de Schengen). Reprise et mise en œuvre	Objet du Conseil fédéral	24.086
Développement de l’acquis de Schengen. Numérisation de la procédure de visas. Approbation et mise en œuvre	Objet du Conseil fédéral	24.087
Double imposition. Convention avec l'Hongrie. Modification	Objet du Conseil fédéral	24.088
Prolongation du délai de compensation des pertes	Objet du Conseil fédéral	24.091
Loi sur l’agriculture (indemnisation équitable en cas de divorce). Modification	Objet du Conseil fédéral	24.094
Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)	Objet du Conseil fédéral	24.096
Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Consultation des comptes annuels des organes chargés de l’exécution commune)	Objet du Conseil fédéral	24.097
Parents séparés ou divorcés. La garde alternée doit devenir la règle, dans l'intérêt de l'enfant	Motion	22.4000
Statut S. Créer des incitations à l'emploi et des perspectives d'avenir	Motion	24.3456