Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Regroupement immédiat du service civil et de la protection civile en une seule organisation au sein du DDPS	Motion	22.4269
Réaffectation de la contribution 2024 à l'UNRWA à l'aide humanitaire d'urgence en faveur de la population de Gaza	Motion	24.3469
Covid-19. Discrimination des personnes dont le système immunitaire fonctionne en raison des conclusions erronées tirées des évaluations des tests	Motion	21.4030
Revoir la réglementation pour permettre les modèles agricoles alternatifs, en particulier les microfermes	Motion	21.4286
Elaborer une stratégie globale en matière de politique de paix	Motion	22.3758
Encourager l'innovation dans le domaine de la sécurité	Motion	22.4270
Statistique des prestations à la charge de l'assurance-maladie. Prendre en compte la nationalité des personnes assurées	Motion	24.3470
Présenter la statistique de l'assurance-maladie selon le statut de séjour et la nationalité	Motion	21.3519
LHID et LIFD. Déduire du revenu les contributions d'entretien versées à des enfants majeurs en formation	Motion	23.3743
Transparence des coûts dans le deuxième pilier	Motion	24.3471
Pour un financement pérenne des organisations d'importance nationale dans les domaines de la santé mentale, de la prévention du suicide et des violences	Motion	21.3264
Six semaines de vacances pour les apprentis	Motion	21.3520
Formation continue pour les agriculteurs comme condition des paiements directs	Motion	22.3248
Droit de préemption sur les immeubles ayant appartenu à Credit Suisse et appartenant désormais à UBS	Motion	23.3488
Examen des tâches et des prestations de l'État	Motion	22.4273
Non au versement par la Suisse des indemnités de chômage des frontaliers de l'UE	Motion	21.3522
Prévenir l'extrémisme climatique	Motion	23.3490
Tenir compte des primes de l'assurance-maladie dans l'indice des prix à la consommation	Motion	23.4258
Adhésion à European Sky Shield Initiative	Motion	24.3474
Livraison de données à l'OFSP par les assureurs-maladie de manière exacte, complète et gratuite	Motion	21.3779