Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Assurances sociales. Créer une base juridique complète et uniforme pour la procédure électronique (eLPGA)	Motion	23.4041
Nouveaux pôles de recherche nationaux dans le domaine du climat, de l'énergie et de la biodiversité	Motion	23.4297
Encadrer la publicité faite par les influenceurs en Suisse	Motion	24.3257
Former des professionnels de l'énergie solaire	Motion	22.3290
Pas d'accord de l'OMS sans l'approbation du Parlement	Motion	22.3546
Mettre un terme à l'emploi problématique du Nutri-score	Motion	23.3018
Lutter contre le problème des bulles de filtres. Prise de mesures en vue de renforcer la démocratie	Motion	23.3786
Transmission de données fiscales par les cantons à la Confédération à des fins statistiques. Nécessité d'une base légale formelle	Motion	24.3514
Bourses et prêts destinés aux adultes suivant une formation du degré secondaire	Motion	24.4026
En finir avec la pénalisation fiscale pour les employées et les employés d'entreprises de type start-up	Motion	24.4282
Un jour férié pour célébrer la démocratie	Motion	21.4075
Créer les conditions d'un approvisionnement en gaz renouvelable	Motion	23.3019
Moderniser la LIPPI. Garantir l'égalité dans le choix du logement ainsi qu'un soutien ambulatoire approprié pour les personnes handicapées	Motion	24.3003
Prestations pour les cas de rigueur versées par les fonds de bienfaisance. Assurer le même traitement à tous les bénéficiaires de rentes	Motion	21.3564
Du SECO au conseil d'administration de Nestlé. Itinéraire de hauts fonctionnaires	Motion	23.3276
Suppression des rentes pour enfants et augmentation simultanée des prestations complémentaires pour les parents avec obligation d’entretien	Motion	24.3004
Exiger l'application ainsi que le respect de la reconnaissance de nos AOP et de nos IGP pour l'ensemble des accords commerciaux	Motion	22.3037
Mettre un terme à la migration secondaire irrégulière et lutter contre ses causes	Motion	23.3533
Alléger efficacement et rapidement les primes et la charge pesant sur les organismes publics responsables des hôpitaux en renforçant la liberté de contracter dans les relations avec les patients	Motion	24.4029
Hausse des prix de l'électricité pour les collectivités et le service publics. Pour un retour au marché régulé	Motion	22.4062