Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Transparence et solidarité dans les soins aux proches. Renforcer le bénévolat au lieu d'augmenter les coûts à la charge de l'assurance-maladie	Motion	23.3316
Protéger les locataires suisses. Interdire les expulsions en faveur de requérants d'asile	Motion	23.3572
Interdire l'utilisation de substances per- et polyfluoroalkylées dans les emballages alimentaires	Motion	21.4117
LAMal. Renforcer la couverture de base avec une meilleure offre de médecins de famille	Motion	22.4357
Interdiction de filmer ou de photographier les agents des forces de l'ordre	Motion	23.4085
Voitures d'occasion. Faciliter le remplacement des moteurs à combustion par des moteurs électriques	Motion	22.3078
Règles de naturalisation équitables. Ne plus décider à la tête du client	Motion	22.3335
Pour une réforme de l’aide aux réfugiés palestiniens	Motion	24.3815
Adapter l'allocation de fonds aux organisations de personnes handicapées pour renforcer l'auto représentation	Motion	22.4104
LAMal. Assouplissement de l'obligation de contracter	Motion	23.4088
Les personnes admises dans un établissement médico-social doivent pouvoir conserver leur domicile	Motion	23.4344
Clarifier le mandat de service universel et le domaine d’activité de la poste avant toute nouvelle restructuration ou tout nouveau démantèlement	Motion	24.3816
Règles de naturalisation équitables. Fixer la durée de séjour à 7 ans au lieu de 10	Motion	22.3337
Lutter contre la pénurie de personnel qualifié en tirant parti de tous les diplômés de la formation professionnelle supérieure	Motion	22.4105
Maintenir la production d'amidon en Suisse	Motion	23.3833
Modernisation du droit de la garantie	Motion	23.4345
Introduction d’une aide aux médias électroniques indépendante du canal de diffusion et du modèle d’affaires	Motion	24.3817
Acquérir les moyens informatiques en Suisse pour protéger la population	Motion	21.3354
Pour une paix juste et durable entre le Sahara occidental et le Maroc	Motion	23.3322
Médiatisation des procès pénaux. La protection de la personnalité de la victime doit primer. Garantir le droit à une audience à huis clos et à l'exclusion des médias	Motion	22.3083