Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre	Type ▼	Curia Vista
LSAMal. Modification (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop)	Objet du Conseil fédéral	24.055
Loi sur Movetia	Objet du Conseil fédéral	23.072
Loi fédérale sur l'identité électronique et autres moyens de preuve électroniques	Objet du Conseil fédéral	23.073
Doubles impositions. Convention avec l’Angola	Objet du Conseil fédéral	24.057
Doubles impositions. Convention avec l'Allemagne. Modification	Objet du Conseil fédéral	24.059
Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement	Objet du Conseil fédéral	23.076
Convention entre la Suisse et la Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Protocole de modification	Objet du Conseil fédéral	23.077
Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral	Objet du Conseil fédéral	24.061
Doubles impositions. Convention avec la Jordanie	Objet du Conseil fédéral	24.062
Loi sur les données relatives aux passagers aériens	Objet du Conseil fédéral	23.079
Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté). Initiative populaire et contre-projet direct	Objet du Conseil fédéral	24.063
Avenant à la convention entre la Suisse et la France du 9 septembre 1966 en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales. Approbation	Objet du Conseil fédéral	23.080
Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement	Objet du Conseil fédéral	23.081
Programme de la législature 2023-2027	Objet du Conseil fédéral	23.082
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité LAI (intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme, IPI). Modification	Objet du Conseil fédéral	24.066
Surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). Loi fédérale	Objet du Conseil fédéral	23.083
Approbation de l'accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la reconnaissance mutuelle dans le domaine des services financiers. Approbation	Objet du Conseil fédéral	24.067
Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle	Objet du Conseil fédéral	23.084
Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification	Objet du Conseil fédéral	24.068
Code civil suisse. Modification (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble)	Objet du Conseil fédéral	23.085