Liste des objets parlementaire

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Titre Type ▼ Curia Vista
« Pour la liberté et l’intégrité physique ». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 22.075
Développements de l’acquis de Schengen. Soutien financier à la gestion des frontières et de la politique des visas Objet du Conseil fédéral 23.059
Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Objet du Conseil fédéral 24.043
Soutien de grandes manifestations sportives internationales durant les années 2025 à 2029. Crédits d’engagement Objet du Conseil fédéral 22.076
Loi sur la géoinformation. Modification Objet du Conseil fédéral 23.060
Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration Objet du Conseil fédéral 24.044
Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Engagement à durée indéterminée de la déléguée ou du délégué à l'approvisionnement économique du pays). Modification Objet du Conseil fédéral 25.028
Doubles impositions. Convention avec le Tadjikistan Objet du Conseil fédéral 22.077
Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Objet du Conseil fédéral 23.061
Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Objet du Conseil fédéral 24.045
Loi sur les brevets. Modification Objet du Conseil fédéral 22.078
Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Objet du Conseil fédéral 24.046
Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Objet du Conseil fédéral 23.063
Organisation internationale du Travail. Convention n° 191 Objet du Conseil fédéral 24.047
Loi sur les travailleurs détachés. Révision Objet du Conseil fédéral 22.080
Prolongation et modification de la disposition transitoire selon l’art. 99, al. 1 LPPCi Objet du Conseil fédéral 24.048
Crédit-cadre 2024-2027 pour trois Centres de Genève Objet du Conseil fédéral 22.081
Introduction du trust dans l’ordre juridique suisse. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 18.3383 Objet du Conseil fédéral 23.065
Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Objet du Conseil fédéral 24.049
Loi fédérale sur le service civil. Modification Objet du Conseil fédéral 25.033

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)