Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Loi fédérale sur la distribution des envois durant les week-ends et les jours fériés	Objet du Conseil fédéral	25.023
Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy	Objet du Conseil fédéral	22.072
Garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires 2025 – 2034. Crédit d’engagement	Objet du Conseil fédéral	23.056
Message sur les immeubles civils 2024	Objet du Conseil fédéral	24.040
Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques)	Objet du Conseil fédéral	22.073
CC. Modification (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur)	Objet du Conseil fédéral	23.057
Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028	Objet du Conseil fédéral	24.041
Message sur l'armée 2025	Objet du Conseil fédéral	25.025
Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement	Objet du Conseil fédéral	22.074
Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la République du Panama	Objet du Conseil fédéral	23.058
Budget 2024. Supplément II	Objet du Conseil fédéral	24.042
« Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) ». Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	25.026
« Pour la liberté et l’intégrité physique ». Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	22.075
Développements de l’acquis de Schengen. Soutien financier à la gestion des frontières et de la politique des visas	Objet du Conseil fédéral	23.059
Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification	Objet du Conseil fédéral	24.043
Code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie). Modification	Objet du Conseil fédéral	25.027
Soutien de grandes manifestations sportives internationales durant les années 2025 à 2029. Crédits d’engagement	Objet du Conseil fédéral	22.076
Loi sur la géoinformation. Modification	Objet du Conseil fédéral	23.060
Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration	Objet du Conseil fédéral	24.044
Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Engagement à durée indéterminée de la déléguée ou du délégué à l'approvisionnement économique du pays). Modification	Objet du Conseil fédéral	25.028