Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre ▼ Type Curia Vista
Pour une action efficace en faveur de la sante publique. Limiter la teneur en sucre des boissons industrielles et des aliments transformés Initiative déposée par un canton 20.311
Pour une "Stratégie Climat pour l'agriculture et l'alimentation 2050" plus large Motion 24.3055
Pour un versement simplifié des indemnités pour intempéries lors des jours de forte chaleur Motion 24.3581
Pour un véritable plan national de prévention contre les erreurs médicales en Suisse Postulat 23.3863
Pour un système de santé durable Motion 23.3329
Pour un statut S réellement axé sur le retour Motion 22.4498
Pour un service civil volontaire Motion 23.3798
Pour un renforcement du droit pénal bancaire en Suisse Motion 23.3853
Pour un renforcement des mesures contre le harcèlement sexuel au travail Motion 22.3564
Pour un renforcement de l'État de droit et la création de bases pour la recherche grâce à la numérisation des décisions de justice Postulat 23.4240
Pour un rapport sur les conditions et les accidents de travail dans le secteur de l'économie de plateformes Postulat 22.4438
Pour un prix du demi-tarif plus attractif Motion 22.3752
Pour un pilotage durable et cohérent de l'architecture informatique globale de l'armée Postulat 23.3562
Pour un octroi facilité de visas de visiteur aux ressortissants afghans ayant un lien familial avec notre pays Motion 21.4097
Pour un frein à l'endettement au service de la croissance Postulat 22.4188
Pour un financement pérenne des organisations d'importance nationale dans les domaines de la santé mentale, de la prévention du suicide et des violences Motion 21.3264
Pour un étiquetage bien visible des denrées alimentaires contenant des insectes Motion 23.3051
Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Objet du Conseil fédéral 21.055
Pour un calcul de la valeur vénale des titres non cotés correspondant à la valeur comptable de l'entreprise Initiative parlementaire 21.520
Pour un bon départ dans la vie Motion 23.3183

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)