Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Coopération en matière de retour. Débloquer la situation avec l'Algérie au moyen de l'article 25bis du code Schengen	Motion	23.3032
Améliorer l'intégration sur le lieu de travail. Les employeurs doivent aussi pouvoir déposer des demandes visant à adapter l’environnement de travail	Motion	21.4089
LAMal. Un projet pilote visant à rembourser les prestations médicales fournies dans les pays voisins	Motion	22.3562
Mettons les pistes cyclables à un niveau de priorité raisonnable!	Motion	21.4091
Supprimer la nouvelle mesure des 3,5 pour cent de surface de promotion de la biodiversité sur les terres ouvertes	Motion	22.3819
Pénurie de gaz. Réduction de loyer en cas de plafonnement du chauffage	Motion	22.4075
Législation sur le travail. Autoriser l'ouverture dominicale des commerces de proximité	Motion	22.4331
La surréglementation condamne à mort les tombolas associatives et les loteries	Motion	23.4059
Renforcer la participation et la représentation des populations immigrées au sein de la SSR	Motion	22.3052
Pour un renforcement des mesures contre le harcèlement sexuel au travail	Motion	22.3564
Mesures de lutte contre les microplastiques issus de textiles. Accords sectoriels	Motion	22.3820
Imposition d'après la dépense. Enfin contrôler l'application correcte de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes	Motion	22.4588
Numerus clausus. En finir avec une sélection des étudiants en médecine sur des critères autres que de compétences et de qualité	Motion	23.3293
Obligation de déclarer les recours à l'intelligence artificielle et aux systèmes de décision automatisés	Motion	23.3806
Interdiction de l'utilisation publique de symboles racistes, faisant l'apologie de la violence et extrémistes, comme les symboles nazis	Motion	23.4318
Adapter le statut S pour renforcer son acceptation	Motion	24.3022
Instaurer la gratuité de l'ensemble des prestations en cas de mort périnatale	Motion	21.4095
Changement d'affectation de constructions et d'installations jugées dignes de protection hors zone à bâtir	Motion	21.4351
Equivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure	Motion	23.3295
Pour que nos financiers prennent le climat et la durabilité à coeur	Motion	22.4336