Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Endiguer les faillites frauduleuses	Motion	24.3519
Pour le droit de chaque membre de la communauté des assurées et des assurés à se prononcer sur les changements importants en matière d'assurances sociales	Motion	23.3280
Rétablir les contrôles aux frontières jusqu'à ce que l'Italie respecte de nouveau l'accord de Dublin	Motion	23.3536
Utiliser les gains immobiliers pour l'encouragement de la construction de logements abordables	Motion	23.3792
Protection des Afghanes. Examen au cas par cas et contrôle de sécurité	Motion	24.3008
Renforcer la convention sur les armes biologiques	Motion	22.3297
Promouvoir les transports publics. Demi-tarif à 100 francs	Motion	22.3553
Déclaration obligatoire et restrictions douanières pour la viande issue de transports d'animaux de plusieurs jours en provenance de l'étranger	Motion	22.3809
Forfaits fiscaux. Renforcer les contrôles pour que les cantons respectent la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct	Motion	23.3025
Suspendre le crédit de 20 millions de francs à l'Italie jusqu'à ce qu'elle respecte de nouveau l'accord de Dublin	Motion	23.3537
Établir un rapport sur l'ampleur et l'impact des allègements fiscaux accordés par la Confédération	Motion	21.3826
Pour des contrats hypothécaires équitables. Prévenir le risque d'un effondrement des prix de l'immobilier susceptible de ruiner les propriétaires et de provoquer un krach bancaire	Motion	21.4594
Offre attractive en transports publics pour les familles	Motion	22.3554
Non à la destruction de produits carnés consommables dans le commerce de détail	Motion	22.3810
Demande systématique des notifications des taxations aux cantons par l'Administration fédérale des contributions	Motion	23.3026
Les assurées et les assurés ont le droit à une instruction correcte de leur dossier	Motion	23.3282
Crédits COVID-19 garantis par cautionnement. Supprimer le taux d'intérêt pour les crédits inférieurs à 500 000 francs et le plafonner à 0,5 pour cent pour les crédits supérieurs	Motion	23.3538
Éviter les faux départs de caisse-maladie	Motion	21.3059
Maintenir les acquisitions dans le cadre du mandat de prestations	Motion	21.4595
Travaux de déminage humanitaire en Ukraine. Préparation et soutien	Motion	23.3027