Liste des objets parlementaire

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Titre ▼ Type Curia Vista
Refuser l'asile aux citoyens des pays du Conseil de l'Europe Motion 23.4401
Refouler à la frontière les personnes qui arrivent par des pays tiers sûrs Motion 24.4321
Réforme LPP Objet du Conseil fédéral 20.089
Réforme institutionnelle de la Commission de la concurrence Motion 23.3224
Réforme du Ministère public de la Confédération et de sa surveillance suivant le modèle du "statu quo ante modifié" (réintégration au sein de l'administration fédérale ou rattachement au Conseil fédéral, moyennant la garantie de l'indépendance du MPC en matière de poursuite pénale) Motion 21.3988
Réexaminer rapidement les demandes des Afghans présents (Afghan.e.s présent.e.s) en Suisse Motion 21.4055
Réexamen ciblé des risques pour la santé et la biodiversité des pesticides SDHI Motion 23.3714
Réduire progressivement le recours au statut S. Cesser les nouveaux octrois Postulat 24.3258
Réduire les risques liés à l'utilisation de pesticides. Promouvoir le capital plant Motion 21.4202
Réduire les rentes et les privilèges des conseillers fédéraux Motion 24.3234
Réduire les coûts du système de santé en procédant à un réexamen du catalogue des prestations de l'assurance de base Postulat 22.4394
Réduire les contributions destinées à l'étranger et à l'asile pour financer la 13e rente AVS Motion 24.3249
Réduire le temps de travail! Motion 21.4642
Réduire le nombre de commissions extraparlementaires Motion 25.3018
Réduire la TVA sur l'électricité pour soulager la population et l'économie Motion 22.3900
Réduire la paperasserie administrative et déréglementer, y compris dans l’administration Motion 23.4182
Réduire la dépendance, renforcer la sécurité de l'approvisionnement. La Confédération doit davantage faire appel aux fabricants européens et suisses de panneaux solaires Motion 23.4283
Réduire l'utilisation d'antibiotiques pour engraisser les veaux Motion 21.4400
Réduire l'empreinte forêt de la Suisse Postulat 21.3917
Réduire l'empreinte carbone générée à l'étranger Postulat 21.3101

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)