Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Réintroduire dans la LAVI la possibilité d'indemniser les victimes d'actes de violence à l'étranger	Motion	21.4533
Réintroduction de l’examen de conscience comme condition d’admission au service civil. Examen	Postulat	25.3010
Réinstallation. Préserver la tradition humanitaire de la Suisse en respectant la volonté du Parlement	Motion	21.3559
Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs	Initiative parlementaire	20.473
Régulation des congés pour travaux	Initiative parlementaire	22.460
Regroupement immédiat du service civil et de la protection civile en une seule organisation au sein du DDPS	Motion	22.4269
Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne	Initiative parlementaire	19.464
Règles de naturalisation équitables. Tenir compte de la mobilité	Motion	22.3329
Règles de naturalisation équitables. Ne plus décider à la tête du client	Motion	22.3335
Règles de naturalisation équitables. La faiseuse de Suisses	Motion	22.3330
Règles de naturalisation équitables. Fixer la durée de séjour à 7 ans au lieu de 10	Motion	22.3337
Réglementer la profession de courtier en immobilier	Initiative parlementaire	22.446
Réglementer l'activité d'intermédiaire et interdire la prospection téléphonique à froid	Motion	23.4185
Réglementer de manière contraignante les soins prodigués par des proches	Motion	23.4281
Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification	Objet du Conseil fédéral	25.032
Règlement (UE) 2022/1190 modifiant le règlement (UE) 2018/1862 en ce qui concerne l’introduction dans le système d’information Schengen (SIS) de signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l’intérêt de l’Union (Développement de l'acquis de Schengen). Reprise et mise en œuvre	Objet du Conseil fédéral	24.086
Registre de transparence sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par les entreprises liées à la Confédération	Postulat	23.3565
Refuser l'asile aux citoyens des pays du Conseil de l'Europe	Motion	23.4401
Refouler à la frontière les personnes qui arrivent par des pays tiers sûrs	Motion	24.4321
Réforme LPP	Objet du Conseil fédéral	20.089