Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type ▼ Curia Vista
Face au risque d'épidémie d'obésité, la Suisse doit prendre des mesures plus efficaces Postulat 24.4604
Pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans les PME. Pour des chiffres conformes à la réalité Postulat 22.3613
Plus de sécurité, plus d'intégration. Révision de la loi sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration Postulat 26.4062
Améliorer l'efficacité de la loi fédérale contre la concurrence déloyale Postulat 23.3598
Protection du climat et cryptomonnaies. Encourager une technologie de la blockchain efficace sur le plan énergétique Postulat 21.3119
Production agricole alimentaire. Qui paie et qui profite? Postulat 24.3327
Cyberviolences. Un centre de consultation pour les victimes Postulat 25.3824
Améliorer les conditions de coopération entre les offices de poste et les administrations communales ou prestataires locaux Postulat 24.3584
Mesurer la valeur ajoutée des produits régionaux pour les agriculteurs, pour les transformateurs et pour les distributeurs Postulat 24.4096
Quid du financement à long terme des coûts de la santé? Postulat 23.3089
Zones 30 kilomètres/heure sans passages piétons. Labyrinthe pédagogique? Postulat 21.4146
Compensation des émissions de CO2 à l'étranger. Garantir l'intégrité et formuler des recommandations pour le marché du carbone Postulat 24.3074
Poursuivre durablement le renforcement de la protection des frontières au-delà de l'été 2024 Postulat 24.4098
Quelle régulation pour les produits portant gravement atteinte à la protection de la sphère privée Postulat 21.4660
La Suisse promeut la sécurité des femmes et l'égalité des droits dans les régions en crise Postulat 23.3092
Promouvoir l'intelligence artificielle explicable et de confiance en Suisse Postulat 23.3860
Éducation à la citoyenneté. Évaluation des résultats et élaboration d'une stratégie fédérale Postulat 22.3109
Instaurer les conditions nécessaires à la construction de nouvelles centrales nucléaires Postulat 22.3621
Mettre en adéquation le Forta et la protection du climat Postulat 21.3894
Efficacité des systèmes informatiques hospitaliers et sécurité pour les patients et le personnel Postulat 23.4118

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)