Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type ▼ Curia Vista
Pour un véritable plan national de prévention contre les erreurs médicales en Suisse Postulat 23.3863
En finir avec les interminables procédures d’autorisation de construire Postulat 25.4857
Santé sexuelle des travailleurs du sexe en Suisse Postulat 22.4393
Renforcer la place et le rôle des femmes au sein des instances dirigeantes des organisations internationales Postulat 23.3865
Promouvoir le recyclage des véhicules usagés en Suisse afin de renforcer l'économie circulaire Postulat 21.3898
Réduire les coûts du système de santé en procédant à un réexamen du catalogue des prestations de l'assurance de base Postulat 22.4394
Une stratégie suisse pour les semi-conducteurs (Swiss Chip Strategy) Postulat 23.3866
Compatibilité entre travail familial et activité lucrative. Mesures pour une meilleure exploitation du potentiel du travail familial Postulat 21.3900
Pour une meilleure exploitation du photovoltaïque dans le secteur agricole Postulat 22.3116
Le travail doit payer. Pour une corrélation entre taux d'activité et prestations sociales Postulat 24.4366
50 ans de l'adhésion de la Suisse à la Convention européenne des droits de l'homme. Bilan, défis et perspectives Postulat 24.3343
Banque et agence climatiques. Simplifier le financement des assainissements énergétiques Postulat 21.3904
Pour une nouvelle orientation de la politique de sécurité. Réduire la dépendance envers les États-Unis et coopérer davantage avec l'Europe Postulat 25.3073
Enfin réaliser une étude fiable sur les conséquences de l'immigration en Suisse Postulat 24.3089
Déductions fiscales sur le montant de l'impôt dû plutôt que sur le total des revenus Postulat 23.3618
Cashback dans l'assurance-maladie. Un catalogue de mesures Postulat 23.4130
Lutte contre la désinformation et les activités d'influence. Il faut que le Conseil fédéral examine la possibilité de demander un statut d'observateur dans le Mécanisme de réponse rapide du G7 Postulat 24.4626
Obligation de signaler les photos retouchées Postulat 23.3620
Fracture numérique. Eviter une société à deux vitesses Postulat 23.3621
Assurance-maladie. Analyser un modèle trisannuel Postulat 24.4118

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)