Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▼ Type Curia Vista
Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller Initiative parlementaire 16.498
Soumettre la Société suisse de radiodiffusion et télévision au Contrôle fédéral des finances Initiative parlementaire 22.498
Soumettre à une vaste consultation les Perspectives d'évolution du transport 2050 Motion 21.4529
Soulager les PME. Plus de transparence concernant les frais liés aux moyens de paiement sans espèces Motion 25.3020
Soulager les familles et les PME. Application du taux réduit de la TVA également à l'électricité Initiative parlementaire 23.456
Sommet du G7 à Evian. Engagement de l'armée en service d'appui Objet du Conseil fédéral 25.095
Solutions autres que de nouveaux allègements fiscaux Initiative parlementaire 24.460
Solidarité avec les femmes afghanes. Pour des contingents de réinstallation supplémentaires Motion 21.4054
Solidarité avec l'État d’accueil. Instaurer une taxe de sécurité pour la population résidente permanente étrangère Motion 24.3846
Soins prodigués par des proches. Assurer la qualité et renforcer le pouvoir de planification dans le cadre de la procédure d'admission des organisations d'aide et de soins à domicile Motion 26.3013
Sociétés de recouvrement. Pour une meilleure information des consommateurs Motion 23.4389
Sobriété et efficience. Programme d'impulsion pour les économies d'énergie Motion 22.3430
Six semaines de vacances pour les apprentis Motion 21.3520
Situation d'urgence dans l'asile. Introduire un plafond pour les demandes d'asile Motion 22.4547
Situation d'urgence dans l'asile. Arrêtons les admissions Motion 22.4520
Simplifier le contrôle du commerce des vins pour les petites caves Postulat 21.4446
Simplifier l'accès à la contraception d'urgence Motion 24.4238
Silence, des travailleurs et des travailleuses meurent! Postulat 21.4094
Signaler les infractions aux règles de conformité sans crainte de sanctions Motion 21.4615
Sessions spéciales. Laisser le Bureau décider Initiative parlementaire 24.448

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)