Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide	Motion	20.3237
Requérants d'asile. N'accepter que le même nombre que celui des personnes admises provisoirement qui quittent le pays	Motion	22.4519
Requérants d'asile à Chiasso. Soutien de l'armée à la police et aux gardes-frontière en vue de garantir la sécurité des citoyens	Motion	23.4021
Reprise de la réglementation européenne en matière d'intelligence artificielle	Motion	23.3807
Reporter d'un an l'exigence de 3,5 pour cent de surfaces de promotion de la biodiversité dans les grandes cultures	Motion	23.3846
Répondre au manque de médecins spécialistes dans certaines régions périphériques du pays	Motion	23.3053
Répercussions sanitaires des pesticides. État des lieux en Suisse	Postulat	21.3861
Repenser les centres fédéraux pour requérants d'asile. Projet pilote	Motion	21.3711
Répartition de la redevance de radio-télévision	Initiative parlementaire	22.407
Renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles. Crédit additionnel	Objet du Conseil fédéral	23.054
Renoncer à l'interdiction des adoptions internationales	Motion	25.3430
Renforcer nos moyens de défense contre les agents biologiques et le bioterrorisme	Postulat	21.3841
Renforcer l’assertivité de la Finma à l’égard des SIB	Motion	24.4531
Renforcer les soins coordonnés par des contrats pluriannuels dans la LAMal	Motion	23.3504
Renforcer les soins coordonnés grâce à la prise en compte des prix réels des modèles d'assurance dans la LAMal	Motion	23.3502
Renforcer les fondations de famille suisses en supprimant l'interdiction des fondations d'entretien	Motion	22.4445
Renforcer les exigences de fonds propres pour les banques d'importance systémique globale	Motion	21.3910
Renforcer les capacités de défense contre les armes biologiques	Postulat	25.3016
Renforcer le soutien aux formations continues et aux reconversions professionnelles pour favoriser le retour dans le monde du travail	Postulat	24.3010
Renforcer le soutien aux formations continues et aux reconversions professionnelles pour favoriser le retour dans le monde du travail	Motion	23.3699