Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre ▼ Type Curia Vista
Renforcer la coopération sociale Suisse-UE. Clarifier les conditions d'adhésion à l'Autorité européenne du travail et à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Postulat 22.3523
Renforcer la convention sur les armes biologiques Motion 22.3297
Renforcer la collaboration entre le Conseil national et le Yuan législatif (Taïwan) Motion 22.4259
Renforcement de la vente directe Motion 22.4552
Renforcement de la production suisse de céréales panifiables Motion 24.3385
Renégocier les conventions de sécurité sociale passées avec les États de l'ex-Yougoslavie Motion 23.3351
Renégocier les conventions de sécurité sociale passées avec la République dominicaine, les Philippines, la Thaïlande, le Brésil et la Turquie Motion 23.3350
Rendre les soins dentaires abordables Initiative parlementaire 22.487
Rendre les prestations complémentaires plus accessibles! Motion 23.4270
Rendre les flux financiers plus compatibles avec les objectifs fixés par l'Accord de Paris Motion 23.3881
Rendre les économies d'énergie plus attrayantes. Pour un décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude Motion 22.3495
Rendre les coûts effectifs des études dans les hautes écoles transparents pour les étudiants Motion 22.3779
Rendre l'égalité salariale obligatoire Initiative parlementaire 22.481
Rendre au Parlement son caractère de milice Postulat 23.3659
Rémunération de la garantie de l'Etat Motion 23.3479
Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Initiative parlementaire 21.403
Remplacer la notion d'âge de la retraite par celle d'années de cotisation. Un pas adapté vers une retraite socialement plus juste Initiative parlementaire 24.408
Remplacement du produit intérieur brut par un indicateur mesurant le bien-être de façon globale Postulat 22.3723
Remboursement rapide et proportionnel des réserves des caisses-maladie à la population Initiative déposée par un canton 22.316
Remboursement des substituts nicotiniques par les caisses-maladie Motion 23.3721