Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type Curia Vista ▼
Améliorer la sécurité des médicaments pour les femmes enceintes et allaitantes Postulat 26.3001
Mesures contre les certificats médicaux de complaisance et lacunaires au détriment des employeurs et des assurances sociales Motion 26.3002
Étude sur un changement de paradigme dans le système fiscal face aux évolutions causées sur le marché du travail par l’intelligence artificielle Postulat 26.3003
Numérique. Création d'un article constitutionnel Motion 26.3005
Création d’incitations pour la réalisation d’études cliniques en Suisse et exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciaux Motion 26.3007
Redynamiser le transfert du transport combiné transalpin. Éviter le retransfert vers la route Motion 26.3009
Port du casque obligatoire et permis de conduire pour les scooters électriques et les véhicules similaires Motion 26.3010
Projets géothermiques. Encouragement axé sur la pratique et sécurité du droit Motion 26.3011
Définir les soins de base fournis par les proches aidants et clarifier la rémunération par l’AOS Motion 26.3012
Soins prodigués par des proches. Assurer la qualité et renforcer le pouvoir de planification dans le cadre de la procédure d'admission des organisations d'aide et de soins à domicile Motion 26.3013
Création d'un cadre juridique pour l'évacuation d'installations particulières (hôpitaux, établissements médicosociaux, établissements pénitentiaires) Motion 26.3014
Création d’un cadre juridique pour des installations de protection de substitution en cas de conflit armé Motion 26.3015
FINMA. Mécanisme de consultation du Parlement Motion 26.3017
Évolution du potentiel hydraulique suisse à l'horizon 2030–2080 Postulat 26.3020
Sécurisation de l'espace aérien. Couverture des risques jusqu'en 2030 Postulat 26.3021
Il faut immédiatement renforcer l'armée pour protéger la Suisse Motion 26.3046
Élargir la liste des États de provenance sûrs Motion 26.3067
Pour une modernisation des contrôles de sécurité relatifs aux personnes et l'introduction de normes minimales nationales Motion 26.3090
Exécution des réadmissions. Sanctions et solutions avec des pays tiers Motion 26.3100
Interdire le Corps des gardiens de la révolution islamique Motion 26.3102

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)