Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▼
Stop Talking Start Funding	Motion	21.3768
Procédure de notification pour les produits à base de produits naturels destinés à fortifier ou à protéger les plantes	Motion	21.3770
La loi sur le travail s'applique aussi aux prestataires de l'économie de plateformes	Motion	21.3772
Obstacles au développement de la production photovoltaïque et des pompes à chaleur au niveau de la distribution d'énergie et de la politique locale	Postulat	21.3778
Livraison de données à l'OFSP par les assureurs-maladie de manière exacte, complète et gratuite	Motion	21.3779
Centres pour requérants d'asile hors de l'Europe. Suivre l'exemple du Danemark	Motion	21.3785
Objectifs climatiques découlant de l'accord de Paris. Comptabiliser correctement les émissions de CO2 de la Suisse	Motion	21.3796
Emploi et affaires sociales. Pour une reprise du droit européen	Postulat	21.3821
Faire de Postfinance une banque du climat	Postulat	21.3825
Établir un rapport sur l'ampleur et l'impact des allègements fiscaux accordés par la Confédération	Motion	21.3826
Produits agricoles dans le commerce de détail. Transparence des prix	Postulat	21.3831
Ecoles polytechniques fédérales. Stagnation des étudiants en architecture et en construction ainsi qu'en géomatique	Postulat	21.3839
Renforcer nos moyens de défense contre les agents biologiques et le bioterrorisme	Postulat	21.3841
Dérive de produits phytosanitaires dans des habitats proches de l'état naturel. Monitoring	Motion	21.3844
Étrangers en délicatesse avec leurs obligations financières. Établir des critères clairs afin qu'ils ne puissent s'installer en Suisse	Motion	21.3845
Pour une filière du bois complète en Suisse	Motion	21.3848
Mieux quantifier et limiter la pollution de l'air induite par les chauffages à bois individuels	Postulat	21.3857
Répercussions sanitaires des pesticides. État des lieux en Suisse	Postulat	21.3861
Directives intersectorielles sur le respect des droits de l'homme en Chine	Motion	21.3871
Encourager les entreprises sociales	Motion	21.3891