Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
11.03.2024 (16:39) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 7 Objet du Conseil fédéral 129 63 22.085 Objet
11.03.2024 (16:38) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 119 73 22.085 Objet
11.03.2024 (16:37) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 3 - 5 (gilt auch für Art. 24 Abs. 3 Bst. d) Objet du Conseil fédéral 78 114 22.085 Objet
11.03.2024 (16:36) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 3 - 5 (gilt auch für Art. 24 Abs. 3 Bst. d) Objet du Conseil fédéral 64 128 22.085 Objet
11.03.2024 (16:35) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 3 - 5 (gilt auch für Art. 24 Abs. 3 Bst. d) Objet du Conseil fédéral 106 72 22.085 Objet
11.03.2024 (16:34) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 2 Bst. c Objet du Conseil fédéral 129 62 22.085 Objet
11.03.2024 (16:33) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 2 Bst. a0, a et 2bis Objet du Conseil fédéral 120 72 22.085 Objet
11.03.2024 (16:32) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 2 Bst. a0, a et Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 120 72 22.085 Objet
11.03.2024 (16:31) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 129 63 22.085 Objet
11.03.2024 (16:30) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 119 72 22.085 Objet
11.03.2024 (16:29) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 16 Abs. 3bis (gilt auch für Art. 18 Abs. 1bis et Art. 25 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 90 100 22.085 Objet
07.03.2024 (12:51) Suppression des rentes pour enfants et augmentation simultanée des prestations complémentaires pour les parents avec obligation d’entretien Motion 117 62 24.3004 Objet
07.03.2024 (12:28) Moderniser la LIPPI. Garantir l'égalité dans le choix du logement ainsi qu'un soutien ambulatoire approprié pour les personnes handicapées Motion 128 52 24.3003 Objet
07.03.2024 (12:09) Pour une stratégie et un plan d'action contre le racisme et l’antisémitisme Motion 125 48 23.4335 Objet
07.03.2024 (11:40) Obligation pour les héritiers de restituer des prestations conformément à l'article 16a LPC Motion 57 117 23.4327 Objet
07.03.2024 (11:09) Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance Vote global Initiative parlementaire 189 0 19.456 Objet
07.03.2024 (11:09) Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance Art. 89a Abs. 8 Ziffer 4 Initiative parlementaire 67 122 19.456 Objet
07.03.2024 (11:08) Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance Art. 89a Abs. 8 Ziffer 4 Initiative parlementaire 187 0 19.456 Objet
07.03.2024 (10:29) Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement Vote global Objet du Conseil fédéral 127 64 23.076 Objet
07.03.2024 (10:28) Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement Art. 1b (nouveau) Objet du Conseil fédéral 100 90 23.076 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)