Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
07.03.2024 (10:27) Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement Art. 1 Abs. 1bis (nouveau) Objet du Conseil fédéral 105 84 23.076 Objet
07.03.2024 (10:25) Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 127 61 23.076 Objet
07.03.2024 (10:23) Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 126 61 23.076 Objet
07.03.2024 (08:51) Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Numérisation dans le régime des APG). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 124 60 23.067 Objet
07.03.2024 (08:49) Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Numérisation dans le régime des APG). Modification Abstimmung über Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 123 59 23.067 Objet
07.03.2024 (08:31) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 59abis - Gilt auch für Titel, Art. 37 Abs. 3 et Übergangsmbestimmungen Objet du Conseil fédéral 95 90 23.061 Objet
07.03.2024 (08:30) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 23a Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 94 89 23.061 Objet
06.03.2024 (19:00) Examen de potentielles activités de financement via la Suisse de groupes terroristes et d'acteurs non étatiques qui violent le droit international Postulat 120 61 23.4339 Objet
06.03.2024 (18:41) Imposer les gains de loterie et de jeux de hasard dans le canton où le gagnant est fiscalement domicilié au moment de l'échéance du gain Motion 96 88 23.3701 Objet
06.03.2024 (18:21) Améliorer la protection des avoirs de libre passage et du pilier 3a Motion 131 2 23.3604 Objet
06.03.2024 (18:09) Loi sur les douanes. Révision totale Vote global Objet du Conseil fédéral 120 62 22.058 Objet
06.03.2024 (18:08) Loi sur les douanes. Révision totale Atr. 152 Objet du Conseil fédéral 126 64 22.058 Objet
06.03.2024 (18:07) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 151 Objet du Conseil fédéral 125 65 22.058 Objet
06.03.2024 (18:06) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 133 et 134 Objet du Conseil fédéral 129 60 22.058 Objet
06.03.2024 (18:05) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 131 Bst. g Objet du Conseil fédéral 118 69 22.058 Objet
06.03.2024 (18:04) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 122 Abs. 1 Bst. a Ziff. 2 et 3 (gilt auch für Art. 126 Bst. a Ziff. 2 et 3) Objet du Conseil fédéral 130 60 22.058 Objet
06.03.2024 (18:03) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 117 (gilt auch für Art. 130 et 150a) Objet du Conseil fédéral 118 70 22.058 Objet
06.03.2024 (18:02) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 117 (gilt auch für Art. 130 et 150a) Objet du Conseil fédéral 116 70 22.058 Objet
06.03.2024 (17:13) Loi sur les douanes. Révision totale Vote global Objet du Conseil fédéral 159 28 22.058 Objet
06.03.2024 (17:11) Loi sur les douanes. Révision totale Ziffer 12a Art. 1 Bst. b bis d (gilt auch für Art. 6 Sachüberschrift, Art. 6a, Art. 11 Abs. 1 Bst. abis et Art. 19 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 70 119 22.058 Objet