Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
05.06.2025 (11:36) Message sur l'armée 2025 Vote global Objet du Conseil fédéral 130 54 25.025 Objet
05.06.2025 (11:34) Message sur l'armée 2025 Art. 2 Bst. j Objet du Conseil fédéral 77 97 25.025 Objet
05.06.2025 (11:33) Message sur l'armée 2025 Art. 2 Bst. h Objet du Conseil fédéral 130 63 25.025 Objet
05.06.2025 (11:32) Message sur l'armée 2025 Art. 2 Bst. h Objet du Conseil fédéral 192 1 25.025 Objet
05.06.2025 (11:31) Message sur l'armée 2025 Art. 2 Bst. g Objet du Conseil fédéral 130 63 25.025 Objet
05.06.2025 (11:31) Message sur l'armée 2025 Art. 2 Bst. g Objet du Conseil fédéral 127 66 25.025 Objet
05.06.2025 (10:27) Message sur l'armée 2025 Demande de rejet (gilt auch für die Entwürfe 2 et 3) Objet du Conseil fédéral 155 35 25.025 Objet
05.06.2025 (10:26) Message sur l'armée 2025 Demande de rejet (gilt auch für die Entwürfe 2 et 3) Objet du Conseil fédéral 131 63 25.025 Objet
05.06.2025 (10:25) Message sur l'armée 2025 Demande de rejet (gilt auch für die Entwürfe 2 et 3) Objet du Conseil fédéral 131 63 25.025 Objet
05.06.2025 (10:23) Message sur l'armée 2025 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 118 70 25.025 Objet
05.06.2025 (10:22) Message sur l'armée 2025 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 166 23 25.025 Objet
04.06.2025 (18:55) Loi sur l’agriculture (indemnisation équitable en cas de divorce). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 170 12 24.094 Objet
04.06.2025 (18:54) Loi sur l’agriculture (indemnisation équitable en cas de divorce). Modification Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 126 56 24.094 Objet
04.06.2025 (18:04) Réforme institutionnelle de la Commission de la concurrence Motion 121 63 23.3224 Objet
04.06.2025 (17:51) Loi sur les cartels (LCart). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 120 58 23.047 Objet
04.06.2025 (17:49) Loi sur les cartels (LCart). Modification Art. 49a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 131 59 23.047 Objet
04.06.2025 (17:49) Loi sur les cartels (LCart). Modification Art. 49a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 100 90 23.047 Objet
04.06.2025 (17:47) Loi sur les cartels (LCart). Modification Art. 9 Abs. 1bis et 1ter Objet du Conseil fédéral 104 85 23.047 Objet
04.06.2025 (17:46) Loi sur les cartels (LCart). Modification Art. 7 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 113 75 23.047 Objet
04.06.2025 (17:45) Loi sur les cartels (LCart). Modification Art. 7 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 125 65 23.047 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)