Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
18.03.2026 (17:21) Contre-projet indirect à l’initiative foie gras Art. 14a, al. 4 Initiative parlementaire 109 73 25.404 Objet
18.03.2026 (17:20) Contre-projet indirect à l’initiative foie gras Entrée en matière Initiative parlementaire 101 77 25.404 Objet
18.03.2026 (12:07) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 96 91 17.480 Objet
18.03.2026 (12:06) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Art. 64 Initiative parlementaire 96 90 17.480 Objet
18.03.2026 (12:05) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Mise au net du concept augmentation de la quote part, , Art. 64, al. 3bis, let. e et f Initiative parlementaire 62 125 17.480 Objet
18.03.2026 (12:04) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Mise au net du concept augmentation de la quote part, , Art. 64, al. 3bis, let. Cbis Initiative parlementaire 62 125 17.480 Objet
18.03.2026 (12:02) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Mise au net du concept augmentation de la quote part, Art. 64, al. 2, let. c, al. 2bis, al. 3bis Initiative parlementaire 149 39 17.480 Objet
18.03.2026 (12:01) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Mise au net du concept de la majorité, supplément sur la quote-part, Art. 64, al. 2bis, let. e et f Initiative parlementaire 126 61 17.480 Objet
18.03.2026 (12:00) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Mise au net du concept de la majorité, supplément sur la quote-part, Art. 64, al. 2bis, let. cbis Initiative parlementaire 126 60 17.480 Objet
18.03.2026 (11:59) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Mise au net du concept de la majorité, supplément sur la quote-part, Art. 64, al. 2, let. c et al. 2bis Initiative parlementaire 156 29 17.480 Objet
18.03.2026 (11:22) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Entrée en matière Initiative parlementaire 96 91 17.480 Objet
18.03.2026 (09:48) Autorisations de construire. Réduire le nombre de procédures abusives ou épuisantes en obligeant les parties à participer à une tentative de conciliation Motion 64 111 25.4865 Objet
18.03.2026 (09:47) En finir avec les interminables procédures d’autorisation de construire Postulat 102 83 25.4857 Objet
18.03.2026 (09:46) Température excessive dans les logements. Fixer des règles claires en matière de réduction du loyer Motion 61 128 25.4247 Objet
18.03.2026 (09:45) Mettre fin aux loyers abusifs ! Motion 61 120 25.4504 Objet
18.03.2026 (09:06) Renforcement de la lex Koller motion d'ordre Motion 125 56 24.3961 Objet
17.03.2026 (12:36) «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 126 63 24.092 Objet
17.03.2026 (12:35) «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 108 83 24.092 Objet
17.03.2026 (11:57) Réduire le salaire LPP assurable maximal et la franchise fiscale qui en découle Motion 97 89 25.4253 Objet
17.03.2026 (11:56) Assurance obligatoire des soins. Une solidarité intergénérationnelle repensée Postulat 93 89 25.4237 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)