Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
09.03.2026 (20:35) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 4 Objet du Conseil fédéral 103 89 25.058 Objet
09.03.2026 (20:35) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art 8b, al. 4 Objet du Conseil fédéral 131 61 25.058 Objet
09.03.2026 (20:33) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 2bis Objet du Conseil fédéral 99 92 25.058 Objet
09.03.2026 (20:32) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 100 92 25.058 Objet
09.03.2026 (20:32) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 100 91 25.058 Objet
09.03.2026 (20:30) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 84 108 25.058 Objet
09.03.2026 (20:30) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 131 61 25.058 Objet
09.03.2026 (20:29) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 131 61 25.058 Objet
09.03.2026 (20:27) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 1 première question ("peut ou doit") Objet du Conseil fédéral 104 88 25.058 Objet
09.03.2026 (20:20) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8a, al. 2, let. f Objet du Conseil fédéral 128 63 25.058 Objet
09.03.2026 (20:19) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8a, al. 1bis Objet du Conseil fédéral 100 92 25.058 Objet
09.03.2026 (20:19) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8a, al. 1bis Objet du Conseil fédéral 72 120 25.058 Objet
09.03.2026 (20:17) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 4, al. 2 Objet du Conseil fédéral 115 76 25.058 Objet
09.03.2026 (20:16) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 4, al. 2 Objet du Conseil fédéral 100 92 25.058 Objet
09.03.2026 (20:16) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 4, al. 2 Objet du Conseil fédéral 34 157 25.058 Objet
09.03.2026 (17:54) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 123 62 26.022 Objet
09.03.2026 (17:54) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Art. 4, al. 2 Objet du Conseil fédéral 128 60 26.022 Objet
09.03.2026 (17:53) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 134 57 26.022 Objet
09.03.2026 (17:52) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 124 66 26.022 Objet
09.03.2026 (17:51) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Modification d’un autre acte législatif LAVI, art. 32 Objet du Conseil fédéral 134 24 26.022 Objet

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Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)