Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
18.06.2026 (17:55) Améliorer les conditions de coopération entre les offices de poste et les administrations communales ou prestataires locaux Postulat 60 129 24.3584 Objet
18.06.2026 (16:38) Éviter le gaspillage d'énergies fossiles lié aux appareils et installations qui tournent inutilement Postulat 120 66 26.3513 Objet
18.06.2026 (16:37) Évolution du potentiel hydraulique suisse à l'horizon 2030–2080 Postulat 155 35 26.3020 Objet
18.06.2026 (16:36) Projets géothermiques. Encouragement axé sur la pratique et sécurité du droit Motion 123 64 26.3011 Objet
18.06.2026 (16:35) Soutien aux conducteurs de véhicules d'urgence (service du feu, service de santé, police ou douane). Pour qu'une course officielle ou urgente ne soit pas punie plus sévèrement par des sanctions administratives qu'au pénal Motion 154 31 25.4074 Objet
18.06.2026 (16:33) Prendre des mesures efficaces pour empêcher l’utilisation abusive des noms de domaine suisses Motion 128 61 24.4393 Objet
18.06.2026 (16:32) Protection des eaux. Surveillance réaliste Motion 127 64 24.4589 Objet
18.06.2026 (16:31) Protection des eaux. Surveillance réaliste Motion 98 91 24.4589 Objet
18.06.2026 (13:09) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 130 60 25.086 Objet
18.06.2026 (13:08) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Annexe, 1 code pénal art. 237 al. 3 Objet du Conseil fédéral 121 69 25.086 Objet
18.06.2026 (13:07) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Art. 107 d Objet du Conseil fédéral 128 60 25.086 Objet
18.06.2026 (13:06) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Art. 107c Objet du Conseil fédéral 131 60 25.086 Objet
18.06.2026 (13:05) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Art. 91ter al. 2 Objet du Conseil fédéral 123 69 25.086 Objet
18.06.2026 (13:04) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Art. 51, al. 2bis Objet du Conseil fédéral 131 60 25.086 Objet
18.06.2026 (13:03) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Art. 40b, al. 4 à 6 Objet du Conseil fédéral 132 60 25.086 Objet
18.06.2026 (13:02) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Art. 37nbis, al. 1 et 2 - le vote vaut également pour l'art. 37o Objet du Conseil fédéral 132 61 25.086 Objet
18.06.2026 (13:01) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Art. 37m Objet du Conseil fédéral 132 61 25.086 Objet
18.06.2026 (13:00) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Art. 37 m al. 1 Objet du Conseil fédéral 122 71 25.086 Objet
18.06.2026 (12:59) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Art. 36abis Objet du Conseil fédéral 131 61 25.086 Objet
18.06.2026 (12:58) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Art. 36abis al. 3 Objet du Conseil fédéral 124 68 25.086 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)