Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
24.09.2026 (09:18) Garantir que la communication en amont des votations populaires du Conseil fédéral et de l'administration centrale et décentralisée est mesurée et objective Point 2 Motion 74 121 26.4063 Objet
24.09.2026 (09:18) Garantir que la communication en amont des votations populaires du Conseil fédéral et de l'administration centrale et décentralisée est mesurée et objective point 1 Motion 99 97 26.4063 Objet
24.09.2026 (09:16) Système uniforme de présentation des listes lors des élections du Conseil national Motion 155 37 26.3533 Objet
24.09.2026 (09:15) Enquêtes administratives. Etendre l'obligation de collaborer aux partenaires contractuels et aux anciens employés Motion 118 74 24.3732 Objet
24.09.2026 (08:14) Exonérer le biogaz de la taxe sur le CO2 Motion 12 177 21.4318 Objet
24.09.2026 (08:13) Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs Motion 117 73 20.4339 Objet
24.09.2026 (08:12) Accroître le dynamisme de la place économique suisse le vote vaut également pour la Mo. 19.3034 Germann Motion 100 89 19.3033 Objet
24.09.2026 (08:09) Conséquences du "Covid long" Postulat 122 60 21.3454 Objet
24.09.2026 (08:08) Nouvelles structures tarifaires pour les soins ambulatoires. Garantir la neutralité des coûts Motion 121 59 23.4527 Objet
24.09.2026 (08:07) Pour un financement adéquat des soins palliatifs Motion 59 119 20.4264 Objet
23.09.2026 (18:55) Le modèle injuste et poussiéreux des rémunérations pour les copies n'est pas adapté à l'ère du numérique Initiative parlementaire 126 63 25.408 Objet
23.09.2026 (18:54) Reconnaissance des langues des signes grâce à l’élaboration d’une loi-cadre sur ces langues Initiative parlementaire 102 88 26.404 Objet
23.09.2026 (18:52) Épargne vieillesse LPP à partir du 1er janvier qui suit le 19e anniversaire Initiative parlementaire 104 87 26.401 Objet
23.09.2026 (18:51) Bonifications de vieillesse LPP. Deux taux au lieu de quatre Initiative parlementaire 99 66 26.400 Objet
23.09.2026 (17:57) « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical ». Initiative populaire et contre-projet direct (Arrêté fédéral sur l’approvisionnement en biens médicaux importants) Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 110 78 26.036 Objet
23.09.2026 (17:56) « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical ». Initiative populaire et contre-projet direct (Arrêté fédéral sur l’approvisionnement en biens médicaux importants) Art. 117c al. 3 Vote sur la minorité Aellen Objet du Conseil fédéral 101 88 26.036 Objet
23.09.2026 (17:55) « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical ». Initiative populaire et contre-projet direct (Arrêté fédéral sur l’approvisionnement en biens médicaux importants) Art. 117c al. 2 Vote sur la minorité de Courten Objet du Conseil fédéral 131 58 26.036 Objet
23.09.2026 (17:53) « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical ». Initiative populaire et contre-projet direct (Arrêté fédéral sur l’approvisionnement en biens médicaux importants) Entrer en matière Ce vote vaut également pour l’art. 2 du projet 1 Objet du Conseil fédéral 134 52 26.036 Objet
23.09.2026 (13:02) Optimiser le recyclage des textiles Motion 137 50 26.3297 Objet
23.09.2026 (13:02) Mécanismes de protection et de résilience de l'approvisionnement en énergie face aux menaces cybernétiques et hybrides Point 6 Motion 127 64 26.3272 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)