Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
12.06.2025 (12:56) Adapter la législation sur la protection des eaux à la pratique de l’élevage des animaux de rente Motion 114 72 23.4379 Objet
12.06.2025 (11:29) «200 francs, ça suffit! (initiative SSR)». Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 116 74 24.060 Objet
12.06.2025 (11:27) «200 francs, ça suffit! (initiative SSR)». Initiative populaire Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 128 62 24.060 Objet
12.06.2025 (11:25) «200 francs, ça suffit! (initiative SSR)». Initiative populaire Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 106 82 24.060 Objet
12.06.2025 (09:20) Contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 Vote global Objet du Conseil fédéral 189 0 25.062 Objet
12.06.2025 (09:18) Contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 Vote global Objet du Conseil fédéral 191 0 25.062 Objet
11.06.2025 (08:52) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 14a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 120 71 24.070 Objet
11.06.2025 (08:52) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 14a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 168 23 24.070 Objet
11.06.2025 (08:50) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 10 Abs. 1ter a Objet du Conseil fédéral 131 57 24.070 Objet
10.06.2025 (18:51) Pour une révision du contrat de cautionnement Motion 40 150 24.3699 Objet
10.06.2025 (18:50) Supprimer la pression psychique de la liste des motifs d’asile Motion 64 125 24.3658 Objet
10.06.2025 (18:50) Vérifier avec plus de rigueur l'âge des requérants d'asile qui se déclarent mineurs Motion 92 97 24.3642 Objet
10.06.2025 (18:49) Asile. La Suisse aussi doit appliquer le "modèle Rwanda" Motion 88 102 24.3628 Objet
10.06.2025 (18:49) Terroristes islamistes. Expulsion sans restriction Motion 89 99 24.3625 Objet
10.06.2025 (18:48) Améliorer la coopération de la part des cantons en matière de renvoi de requérants d'asile déboutés Motion 114 74 24.3609 Objet
10.06.2025 (18:47) Mettre fin aux abus lors de la réalisation des immeubles Motion 28 163 24.3585 Objet
10.06.2025 (18:47) Endiguer les faillites frauduleuses Motion 63 127 24.3519 Objet
10.06.2025 (18:46) Nouvelles procédures d'asile en 24 heures et utilité de nouveaux centres fédéraux sans tâches procédurales Motion 64 125 24.3510 Objet
10.06.2025 (18:46) Sauvegarde des données susceptibles de disparaître après une mise sous scellés Motion 91 96 24.3504 Objet
10.06.2025 (18:45) Création d’un parquet fédéral antiterroriste Motion 104 75 24.3495 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)