Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
16.06.2026 (10:52) Introduction de l'inversion du fardeau de la preuve à l'article 72 du code pénal pour combattre le blanchiment d'argent Postulat 103 83 25.4678 Objet
16.06.2026 (10:51) Inscrire la notion de contrôle coercitif dans notre législation Motion 128 65 25.3062 Objet
16.06.2026 (10:50) Renforcer les expulsions de délinquants originaires d'Etats tiers Motion 131 63 24.4507 Objet
16.06.2026 (10:50) Pas de permis de séjour pour les criminels Motion 121 71 26.3130 Objet
16.06.2026 (10:49) Élargir la liste des États de provenance sûrs Motion 92 96 26.3067 Objet
16.06.2026 (10:48) Élargir la liste des États de provenance sûrs Motion 124 71 26.3067 Objet
16.06.2026 (10:47) Élargir la liste des États de provenance sûrs Motion 124 71 26.3067 Objet
16.06.2026 (10:46) Élargir la liste des États de provenance sûrs Motion 118 71 26.3067 Objet
16.06.2026 (10:46) Élargir la liste des États de provenance sûrs Motion 119 72 26.3067 Objet
16.06.2026 (09:52) Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 75 105 26.026 Objet
15.06.2026 (18:52) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect prolongation du délai de traitement du projet 2 Objet du Conseil fédéral 191 0 25.068 Objet
15.06.2026 (18:51) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect motion d'ordre - suspendre les débats Objet du Conseil fédéral 198 0 25.068 Objet
15.06.2026 (18:48) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Renvoi au CF Objet du Conseil fédéral 97 100 25.068 Objet
15.06.2026 (18:46) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 111 88 25.068 Objet
15.06.2026 (15:45) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Art. 10, al. 1ter Objet du Conseil fédéral 81 85 25.047 Objet
15.06.2026 (15:44) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Objet du Conseil fédéral 94 86 25.047 Objet
11.06.2026 (12:53) Adapter le parc de véhicules de service des officiers et sous-officiers de carrière aux réalités actuelles Postulat 70 114 25.3894 Objet
11.06.2026 (12:53) Obliger les étrangers avec un droit de séjour illimité à servir dans la protection civile Motion 120 66 25.3800 Objet
11.06.2026 (12:52) Garantir la production de munitions en Suisse vaut également pour la mo. 25.3607 Riner Motion 65 120 25.3606 Objet
11.06.2026 (12:51) Pas de campagnes électorales ni d’ingérence de responsables politiques étrangers en Suisse Motion 62 125 25.3539 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)