Description de l'objet:

La révision de la loi sur la protection de l’environnement relative à l’économie circulaire a créé la possibilité de confier le recyclage et la revalorisation de certains produits à des associations de branche privées. Cette approche est particulièrement indiquée pour le secteur du textile. Compte tenu du grand nombre d’acteurs impliqués et de l’hétérogénéité du marché, caractérisé notamment par la présence de divers fournisseurs étrangers, la constitution d’une association de branche risque cependant de se heurter à de nombreuses difficultés. L’exemple du PET l’a montré : un accord sectoriel qui ne règlerait pas les principes propres aux particularités de la branche serait difficilement applicable. 

Il faut par conséquent que le Conseil fédéral crée les bases nécessaires à une solution sectorielle pour le recyclage du textile par le biais d’une ordonnance spécifique, comme il l’a fait pour le PET.