Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
27.05.2024 (16:37) Partenariats migratoires. Une réorientation stratégique nécessaire Motion 131 61 23.3838 Objet
27.05.2024 (16:18) CC. Modification (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) Vote global Objet du Conseil fédéral 191 0 23.057 Objet
27.05.2024 (16:17) CC. Modification (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) Art. 105a (gilt auch für Art. 9a Abs. 2 Partnerschaftsgesetz) Objet du Conseil fédéral 122 65 23.057 Objet
27.05.2024 (15:12) Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Art. 50 Abs. 2bis Initiative parlementaire 127 62 21.504 Objet
27.05.2024 (15:12) Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Art. 50 Abs. 2 Bst. a Ziff. 2 Initiative parlementaire 126 62 21.504 Objet
17.04.2024 (18:33) Affectation du bénéfice de la Banque nationale suisse à la réduction de la dette Initiative parlementaire 123 59 23.418 Objet
17.04.2024 (18:32) Banque nationale suisse. Une politique monétaire stable grâce à la prise en compte des risques climatiques gilt auch für 23.410, 23.411, 23.412, 23.413) Initiative parlementaire 111 72 23.409 Objet
17.04.2024 (18:01) La Suisse doit participer à l'alliance européenne pour l'industrie solaire Motion 72 112 22.3586 Objet
17.04.2024 (18:00) Prendre le rail l'été de ses 18 ans Motion 60 123 22.3582 Objet
17.04.2024 (17:59) La Suisse est-elle "Fit for 55"? Comparaison des politiques climatiques suisse et européenne Postulat 71 114 22.3580 Objet
17.04.2024 (17:59) Offre attractive en transports publics pour les familles Motion 61 124 22.3554 Objet
17.04.2024 (17:58) Promouvoir les transports publics. Demi-tarif à 100 francs Motion 59 126 22.3553 Objet
17.04.2024 (17:58) Ramener la taxe sur le CO2 à son niveau de 2021 Motion 64 121 22.3544 Objet
17.04.2024 (17:57) Rendre les économies d'énergie plus attrayantes. Pour un décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude Motion 72 112 22.3495 Objet
17.04.2024 (17:57) Pour limiter notre dépendance aux énergies fossiles, réduisons la vitesse sur l'autoroute! Motion 59 126 22.3493 Objet
17.04.2024 (17:56) Créer les bases légales qui permettront aux cantons de constituer des zones "zéro loup" Motion 95 83 22.3478 Objet
17.04.2024 (17:55) Dégâts causés par le loup en Suisse. Moins de bureaucratie et plus d'efficacité Punkt 3 Motion 108 72 22.3477 Objet
17.04.2024 (17:55) Dégâts causés par le loup en Suisse. Moins de bureaucratie et plus d'efficacité Punkt 2 der Motion Motion 99 83 22.3477 Objet
17.04.2024 (17:54) Dimanches sans voitures Motion 60 125 22.3458 Objet
17.04.2024 (17:53) Plan d'action destiné à réduire et à prévenir la présence de microplastiques dans les eaux Motion 83 101 22.3444 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)