Description de l'objet:

Les cultures de céréales panifiables ont diminué de plus de 20 000 ha entre 2000 et 2020, soit un recul d’environ 20 %. En 2023, elles représentaient encore un peu plus de 79 000 ha. Les quantités produites ont même diminué d’environ 30 % durant la même période, passant de plus de 560 000 tonnes à quelque 380 000. La raison principale de ce recul des surfaces cultivées est la baisse constante de la rentabilité de la production de céréales panifiables en Suisse. Les céréales panifiables jouissent certes d’une certaine protection à la frontière, mais la gestion de cette dernière par la Confédération est de plus en plus mise à mal par des marchés volatils et des lacunes dans le système (par ex. concernant les pâtons).

L’augmentation des coûts de production (éléments nutritifs, machines, énergie, etc.) ainsi que les coûts liés à la mise en œuvre de la trajectoire de réduction des produits phytosanitaires et des éléments nutritifs ont incité le secteur à augmenter les prix indicatifs des céréales panifiables. Mais ceux-ci ne peuvent être que partiellement atteints sur le marché en raison du droit de douane maximal en vigueur. La limitation du droit de douane maximal influe considérablement sur les prix à l’importation des céréales et de la farine, qui sont actuellement bien inférieurs au prix de référence. Cette situation met tout le secteur sous pression.

La pandémie de coronavirus et, actuellement, la guerre en Ukraine nous rappellent à quel point les marchés volatils font peser des risques élevés sur l’approvisionnement national. Par moments, le prix des céréales panifiables importées était même supérieur au prix indicatif suisse. La Suisse ferait donc bien de maintenir sa propre production de céréales panifiables en lui accordant au minimum des prix permettant de couvrir les frais, non seulement en situation de crise, mais aussi en temps normal, ce qui permettra de prévenir les pénuries d’approvisionnement durant les périodes difficiles.

L’assimilation du droit de douane maximal pour les céréales panifiables au droit de douane maximal figurant dans l’accord de l’OMC simplifierait le système actuel pour tous les acteurs. La Confédération continuerait de fixer le droit de douane variable, mais elle disposerait d’une plus grande marge de manœuvre, ce qui entraînerait une plus grande stabilité sur le marché intérieur, un taux d’auto-approvisionnement plus élevé et donc un renforcement de toute la chaîne nationale de création de valeur. 
La production suisse de céréales panifiables pourrait ainsi être maintenue.