Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
01.06.2023 (18:22) Questions énergétiques et consultation des locataires Initiative parlementaire 96 70 22.459 Objet
30.05.2023 (18:01) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Abs. 2 Bst. d (gilt auch für Entwurf 3 Art. 1) Objet du Conseil fédéral 122 70 23.032 Objet
04.05.2023 (17:18) Emplois publics. Non à la discrimination des personnes âgées Motion 116 70 21.3655 Objet
02.05.2023 (18:26) Banques d'importance systémique. Interdire le versement de primes aux étages supérieurs de la hiérarchie Motion 101 70 21.3909 Objet
17.03.2023 (07:11) Travail de soins. Amélioration des crédits pour l'éducation et la prise en charge des enfants Pétition 122 70 21.2042 Objet
14.03.2023 (10:19) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45 Abs. 3 Bst. i Objet du Conseil fédéral 122 70 21.047 Objet
27.02.2023 (17:42) Chambres fédérales. Faire jeu égal avec le Conseil fédéral Initiative parlementaire 117 70 21.431 Objet
27.02.2023 (16:13) Non aux renvois de requérants d'asile vers des pays où les droits humains sont bafoués. Proscrivons les renvois vers l'Ethiopie Initiative déposée par un canton 117 70 21.309 Objet
21.09.2022 (08:45) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Ziffer 5 Art. 12 Abs. 1 Bst. a - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 123 70 22.025 Objet
10.05.2022 (17:04) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 25 Abs. 2 Bst. a Ziff. 10 Objet du Conseil fédéral 107 70 21.019 Objet
14.03.2022 (16:20) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 45b Abs. 3 Bst. a Initiative parlementaire 118 70 20.437 Objet
03.03.2022 (10:51) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 108 70 21.055 Objet
16.12.2025 (10:34) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification titre 12 du projet Objet du Conseil fédéral 126 69 25.019 Objet
15.12.2025 (15:54) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Art. 106, al. 3, let. b Objet du Conseil fédéral 122 69 25.036 Objet
24.09.2025 (09:47) Prévention des migrations secondaires Motion 118 69 24.3949 Objet
15.09.2025 (16:49) Etat hôte 2026-2029 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 127 69 25.061 Objet
20.06.2025 (08:12) Consacrer le vendredi de la dernière semaine de session aux interventions parlementaires Motion 115 69 24.4451 Objet
19.06.2025 (18:31) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Anhang 2 Asylgesetz Art. 102h Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 117 69 25.037 Objet
17.06.2025 (11:57) Ne plus exclure le secteur temporaire de l'indemnité en cas d'intempéries Motion 115 69 25.3429 Objet
07.05.2025 (11:20) LAMal. Possibilité d'opter pour des tarifs hospitaliers fixés en fonction de la qualité Motion 119 69 23.4003 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)