Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
03.12.2024 (11:03) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 316 BAG A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) Objet du Conseil fédéral 127 66 24.041 Objet
17.09.2024 (12:24) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Art. 3 Abs. 1° Bst. b Objet du Conseil fédéral 125 66 23.086 Objet
12.09.2024 (12:33) 50 ans de l'adhésion de la Suisse à la Convention européenne des droits de l'homme. Bilan, défis et perspectives Postulat 123 66 24.3343 Objet
11.09.2024 (11:51) Message culture 2025–2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 126 66 24.027 Objet
11.09.2024 (11:38) Message culture 2025–2028 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 128 66 24.027 Objet
11.09.2024 (11:33) Message culture 2025–2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 127 66 24.027 Objet
14.06.2024 (08:22) Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Vote final Initiative parlementaire 132 66 21.504 Objet
13.06.2024 (10:47) Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Art. 8 Abs. 3 Introduction et Bst. a, abis, b sowie Abs. 4 (gilt auch für Art. 18 Abs. 1ter et Art. 22 Abs. 2bis) Initiative parlementaire 125 66 20.406 Objet
13.06.2024 (09:11) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 4 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 124 66 23.066 Objet
12.06.2024 (16:04) Assurances sociales. Créer une base juridique complète et uniforme pour la procédure électronique (eLPGA) 21.4041 Motion 129 66 23.4041 Objet
11.06.2024 (11:08) Asseoir sur un "socle de sécurité juridique" la coopération qui unit la Suisse et l'UE dans le cadre du système électrique européen Motion 130 66 21.3500 Objet
11.06.2024 (09:53) Stabilisation du transport combiné sur l'axe nord-sud par la mise à disposition de voies tampons Motion 127 66 24.3390 Objet
29.05.2024 (12:12) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 130 66 24.031 Objet
29.05.2024 (12:11) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 30 Abs. 1 Bst. d (nouveau) Objet du Conseil fédéral 129 66 24.031 Objet
29.05.2024 (11:55) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 130 66 24.031 Objet
29.05.2024 (11:54) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 66 24.031 Objet
29.05.2024 (11:54) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 130 66 24.031 Objet
28.05.2024 (10:56) Budget 2024. Supplément I Vote global Objet du Conseil fédéral 130 66 24.007 Objet
28.05.2024 (10:52) Budget 2024. Supplément I Vote global Objet du Conseil fédéral 130 66 24.007 Objet
28.05.2024 (10:52) Budget 2024. Supplément I Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 66 24.007 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)