Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
15.03.2024 (08:01) Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix Initiative parlementaire 118 51 16.419 Objet
13.03.2024 (10:27) Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire? Punkt 4 Postulat 118 65 23.3380 Objet
06.03.2024 (18:05) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 131 Bst. g Objet du Conseil fédéral 118 69 22.058 Objet
06.03.2024 (18:03) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 117 (gilt auch für Art. 130 et 150a) Objet du Conseil fédéral 118 70 22.058 Objet
06.03.2024 (15:36) Loi sur les douanes. Révision totale Ziff. 52 Art. 36a Objet du Conseil fédéral 118 72 22.058 Objet
05.03.2024 (08:32) Soutien financier en Palestine. Mise en place d'une task force Motion 118 59 23.4338 Objet
29.02.2024 (12:00) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art, 23a zweiter Teil Objet du Conseil fédéral 118 73 23.061 Objet
19.12.2023 (12:45) Consolider le secteur des matières premières par une surveillance indépendante Initiative parlementaire 118 70 23.421 Objet
11.12.2023 (21:34) Introduire dans la Constitution le droit à l'intégrité numérique Initiative parlementaire 118 65 22.479 Objet
07.12.2023 (10:49) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 108 Betesverwaltungsgericht - Laufende Ausgaben (gilt auch für den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 118 72 23.041 Objet
27.09.2023 (12:13) A travail égal, salaire égal. Améliorer la transparence, renforcer le pouvoir de négociation Initiative parlementaire 118 68 22.493 Objet
21.09.2023 (12:15) Communauté de risque dans les fondations collectives de prévoyance professionnelle Initiative parlementaire 118 67 22.444 Objet
20.09.2023 (18:33) Pour une meilleure exploitation du photovoltaïque dans le secteur agricole Postulat 118 60 22.3116 Objet
20.09.2023 (15:41) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Art. 111 Abs. 4 Betesgesetz über die Betedsversammlung Objet du Conseil fédéral 118 66 22.082 Objet
20.09.2023 (11:54) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 118 66 22.082 Objet
19.09.2023 (09:20) Evaluer de manière appropriée les sociétés de personnes pour le calcul de l'impôt sur la fortune Motion 118 68 23.3961 Objet
01.06.2023 (18:23) Encadrer l'évolution du personnel de la Confédération Initiative parlementaire 118 49 22.465 Objet
03.05.2023 (21:34) Fixer l'âge de la retraite AVS en fonction de la durée de l'activité professionnelle Postulat 118 68 22.4430 Objet
27.02.2023 (16:32) Pour une interdiction des sels d'aluminium et de ses dérivés dans les produits cosmétiques Initiative déposée par un canton 118 65 21.321 Objet
20.09.2022 (12:39) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Atr. 12h Objet du Conseil fédéral 118 73 22.025 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)