Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
13.09.2023 (17:16) Financement moniste des prestations de soins Art. 60 Abs. 3bis Initiative parlementaire 112 81 09.528 Objet
13.09.2023 (17:14) Financement moniste des prestations de soins Art. 60 Abs. 3 (gilt auch für Art. 64 Abs. 5bis, 5ter et 8, Ziff. III Abs. 8 sowie Ziff. IV Abs. 3 et 4) Initiative parlementaire 112 81 09.528 Objet
12.06.2023 (18:50) Pour des réserves justes et adéquates Initiative déposée par un canton 112 68 21.324 Objet
01.06.2023 (18:19) Pour des retraites sûres, solidaires et respectueuses de l'environnement Initiative parlementaire 112 56 22.410 Objet
16.03.2023 (14:37) Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse Art. 30 Abs. 1 Bst. m Objet du Conseil fédéral 112 75 22.067 Objet
13.03.2023 (18:34) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 2 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 112 76 21.047 Objet
08.03.2023 (17:41) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 12 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 112 55 20.022 Objet
01.03.2023 (15:20) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 13 Abs. 1 Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Initiative parlementaire 112 78 21.403 Objet
01.03.2023 (15:14) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 13 Abs. 1 Bst. b et c Initiative parlementaire 112 74 21.403 Objet
16.06.2022 (08:29) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Art. 65 Abs. 1 sexies (gilt auch für Ziff. Ia, ELG Art. 13 Abs. 1 et 2) Objet du Conseil fédéral 112 76 21.063 Objet
09.03.2022 (16:36) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 100 Ziff. 5 Objet du Conseil fédéral 112 73 21.080 Objet
08.12.2021 (09:58) Réforme LPP Art. 47f (gilt auch für Gliederungstitel vor Art. 47b, Art. 47b bis 47i, Art. 56 Abs. 1 Bst. a, Art. 58, Art. 89d, Übergangsbestimmungen Bst. a Abs. 2 Bst. b et c) Objet du Conseil fédéral 112 80 20.089 Objet
08.12.2021 (09:55) Réforme LPP Art. 47f Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 112 80 20.089 Objet
08.12.2021 (09:53) Réforme LPP Art. 14 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 112 79 20.089 Objet
19.03.2025 (08:54) Augmenter l'aide humanitaire en faveur de l'Ukraine par le biais d'une dépense extraordinaire. Une mesure qui est dans l'intérêt de la Suisse et contribuera à la sécurité et à la solidarité européennes Die Abstimmung gilt auch für die Motion 23.3424 Motion 111 73 23.3423 Objet
04.12.2024 (11:32) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 704 Staatssekretariat für Wirtschaft A231.0208 Neue Regionalpolitik (gilt für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 111 79 24.041 Objet
11.09.2024 (08:54) Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026 Vote global Initiative parlementaire 111 76 23.478 Objet
12.06.2024 (18:40) Prévenir le gaspillage alimentaire grâce à la date de durabilité minimale et à l'information de la population 22.4583 Motion 111 77 22.4583 Objet
12.06.2024 (13:00) Le chaos des compétences à la Poste doit faire place à une surveillance renforcée Motion 111 81 22.3950 Objet
12.06.2024 (10:02) Déclaration du Conseil national. Arrêt de la CEDH « Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse » Objet du Parlement 111 72 24.054 Objet