Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
15.03.2024 (08:18) Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit Vote final Initiative parlementaire 121 64 20.456 Objet
06.03.2024 (17:10) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 188 Objet du Conseil fédéral 121 70 22.058 Objet
06.03.2024 (17:06) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 111 Objet du Conseil fédéral 121 70 22.058 Objet
06.03.2024 (17:05) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 105 Bst. c Objet du Conseil fédéral 121 69 22.058 Objet
06.03.2024 (17:04) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 104 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 121 68 22.058 Objet
06.03.2024 (17:03) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 99 Objet du Conseil fédéral 121 70 22.058 Objet
06.03.2024 (15:41) Loi sur les douanes. Révision totale Vote global Objet du Conseil fédéral 121 23 22.058 Objet
06.03.2024 (11:49) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 67 Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 121 72 22.058 Objet
21.12.2023 (11:29) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14a Titel et Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 121 75 23.051 Objet
20.12.2023 (17:57) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 41b Objet du Conseil fédéral 121 75 22.061 Objet
14.12.2023 (12:40) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Vote global Objet du Conseil fédéral 121 70 23.061 Objet
14.12.2023 (09:02) Financement moniste des prestations de soins Art. 60 Abs. 3 (gilt auch für Art. 64 Abs. 5bis, 5ter et 8, Ziff. III Abs. 8 et Ziff. IV Abs. 3 et 4) Initiative parlementaire 121 73 09.528 Objet
14.12.2023 (09:01) Financement moniste des prestations de soins Art. 60 Abs. 3 (gilt auch für Art. 64 Abs. 5bis, 5ter et 8, Ziff. III Abs. 8 et Ziff. IV Abs. 3 et 4) Initiative parlementaire 121 73 09.528 Objet
11.12.2023 (18:06) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 701 Generalsekretariat WBF A231.0181 Finanzierungsbeitrag an ETH-Bereich (gilZahlungsrahmen et Art. 4)t auch für den Arrêté fédéral Ia Objet du Conseil fédéral 121 70 23.041 Objet
11.12.2023 (17:02) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 2 EDA 202 EDA A231.0330 Beiträge an multilaterale Organisationen Objet du Conseil fédéral 121 73 23.041 Objet
11.12.2023 (17:00) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 2 EDA 202 EDA A231.0329 Entwicklungszusammenarbeit (bilateral) Objet du Conseil fédéral 121 72 23.041 Objet
07.12.2023 (12:08) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 708 Betesamt für Landwirtschaft A231. 0234 Direktzahlungen Landwirtschaft (gilt auch für den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 121 67 23.041 Objet
07.12.2023 (12:08) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 708 Betesamt für Landwirtschaft A231. 0234 Direktzahlungen Landwirtschaft (gilt auch für den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 121 68 23.041 Objet
28.09.2023 (11:21) Renforcer les soins coordonnés par des contrats pluriannuels dans la LAMal Motion 121 61 23.3504 Objet
26.09.2023 (12:52) Protéger les enfants de la pauvreté Initiative parlementaire 121 70 22.484 Objet