Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
27.02.2023 (16:13) Non aux renvois de requérants d'asile vers des pays où les droits humains sont bafoués. Proscrivons les renvois vers l'Ethiopie Initiative déposée par un canton 117 70 21.309 Objet
27.02.2023 (15:48) Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail Initiative déposée par un canton 117 67 20.340 Objet
27.02.2023 (15:00) Pour une présentation sans équivoque de la quantité de sucres rapides présents dans les denrées alimentaires Initiative déposée par un canton 117 67 21.315 Objet
20.09.2022 (12:45) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 18d - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 117 77 22.025 Objet
24.09.2025 (09:47) Prévention des migrations secondaires Motion 118 69 24.3949 Objet
15.09.2025 (19:06) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Art. 1 Abs. 1 (gilt auch für Art. 6b) Objet du Conseil fédéral 118 74 25.036 Objet
18.06.2025 (11:34) Loi fédérale sur le service civil. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 118 72 25.033 Objet
17.06.2025 (10:55) Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Consultation des comptes annuels des organes chargés de l’exécution commune) Art. 5 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 118 64 24.097 Objet
12.06.2025 (17:43) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Art. 31 Objet du Conseil fédéral 118 67 24.046 Objet
05.06.2025 (10:23) Message sur l'armée 2025 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 118 70 25.025 Objet
05.05.2025 (18:45) Exclure de l'analyse de l'égalité salariale les indemnités pour travail en équipe non discriminatoires Motion 118 72 23.4139 Objet
10.03.2025 (21:46) Pour une modernisation et une harmonisation nationale des bases légales relatives aux prestations de sécurité privées Motion 118 64 24.3436 Objet
03.03.2025 (18:26) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 18 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 118 77 23.049 Objet
03.03.2025 (15:44) LAMal (tarifs de la liste des analyses). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 118 68 24.037 Objet
03.03.2025 (15:43) LAMal (tarifs de la liste des analyses). Modification Art. 37a Objet du Conseil fédéral 118 68 24.037 Objet
19.12.2024 (11:55) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 14a Abs. 1 Bst. f Objet du Conseil fédéral 118 72 24.070 Objet
04.12.2024 (10:00) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 420 Staatssekretariat für Migration A231.0153 Sozialhilfe Asylsuchende, vorläufige Aufgenommene, Flüchtlinge / A290.0144 Ukraine, Beiträge an Kantone Objet du Conseil fédéral 118 72 24.041 Objet
02.12.2024 (19:02) Limiter le statut S aux personnes qui ont réellement besoin de protection Punkte 2 et 3 der Motion Motion 118 68 24.3378 Objet
27.09.2024 (08:13) Pour que le Grand Genève accueille une future conférence des Nations Unies sur le climat (COP) Initiative déposée par un canton 118 71 23.308 Objet
23.09.2024 (16:06) Droit de recours des organisations. David contre Goliath Art. 12 Abs. 1bis Bst. b et c Initiative parlementaire 118 72 19.409 Objet