Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
27.05.2024 (16:17) CC. Modification (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) Art. 105a (gilt auch für Art. 9a Abs. 2 Partnerschaftsgesetz) Objet du Conseil fédéral 122 65 23.057 Objet
16.04.2024 (10:58) Programme de la législature 2023-2027 Art. 4 Ziel 24 Objet du Conseil fédéral 122 60 23.082 Objet
12.03.2024 (09:23) Porter à au moins 100 pour cent le taux de couverture des coûts de l'Office fédéral du service civil 23.4348 Postulat 122 60 23.4348 Objet
06.03.2024 (10:16) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 6 Bst. n Objet du Conseil fédéral 122 70 22.058 Objet
06.03.2024 (10:10) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 1 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 122 65 22.058 Objet
05.03.2024 (11:44) Pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans Initiative déposée par un canton 122 60 22.309 Objet
27.02.2024 (10:30) Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral Art. 1 Abs. 2 Initiative parlementaire 122 68 23.449 Objet
20.12.2023 (18:14) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 1a Objet du Conseil fédéral 122 74 22.061 Objet
20.12.2023 (17:53) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 40d Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 122 76 22.061 Objet
19.12.2023 (08:37) Développement de l’acquis de Schengen (mécanisme d’évaluation) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 122 66 23.053 Objet
11.12.2023 (17:14) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 704 Staatssekretariat für Wirtschaft A231.0202 Wirtschaftliche Entwicklungszusammenarbeit (bilateral) Objet du Conseil fédéral 122 73 23.041 Objet
07.12.2023 (12:05) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 A231.0229 Qualitäts- et Absatzförderung Objet du Conseil fédéral 122 68 23.041 Objet
28.09.2023 (11:18) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 56 Abs. 1bis (nouveau) Abstimmung gilt auch für Art. 84 Bst. j Objet du Conseil fédéral 122 69 22.062 Objet
18.09.2023 (18:44) Intelligence artificielle et sécurité de l'approvisionnement. Analyse des bases juridiques dans le domaine de l'énergie Postulat 122 48 23.3957 Objet
13.09.2023 (18:17) Financement moniste des prestations de soins Art. 59abis Initiative parlementaire 122 70 09.528 Objet
13.09.2023 (09:59) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 122 65 23.028 Objet
15.06.2023 (18:34) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Vote global Objet du Conseil fédéral 122 44 22.072 Objet
14.06.2023 (18:06) Promouvoir une vision positive d'une Suisse à 10 millions d'habitants Postulat 122 62 23.3042 Objet
05.06.2023 (21:13) Pour lutter contre la discrimination pour l'accès au logement Initiative parlementaire 122 68 22.466 Objet
30.05.2023 (19:13) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Vote global Objet du Conseil fédéral 122 67 23.032 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)