Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
16.04.2024 (11:03) Programme de la législature 2023-2027 Art. 7 Ziff. 43bis Objet du Conseil fédéral 60 124 23.082 Objet
14.03.2024 (16:03) Pour des procédures de renvoi moins iniques Motion 60 129 22.4428 Objet
13.03.2024 (18:36) Déductions fiscales sur le montant de l'impôt dû plutôt que sur le total des revenus Postulat 60 131 23.3618 Objet
13.03.2024 (18:35) Droit de préemption sur les immeubles ayant appartenu à Credit Suisse et appartenant désormais à UBS Motion 60 132 23.3488 Objet
13.03.2024 (18:33) Rémunération de la garantie de l'Etat Motion 60 130 23.3479 Objet
13.03.2024 (18:32) Prendre en compte les risques liés au climat et à la biodiversité dans les prescriptions relatives aux capitaux propres Motion 60 132 23.3476 Objet
13.03.2024 (18:31) Des aides publiques en accord avec les objectifs de développement durable de la Suisse Motion 60 132 23.3475 Objet
13.03.2024 (18:30) Comptabilisation fiscale des reports de pertes. Exclusion en cas d'aides publiques Motion 60 132 23.3471 Objet
13.03.2024 (18:30) Exclusion des risques et traitement des malversations de Credit Suisse au Mozambique Postulat 60 133 23.3464 Objet
13.03.2024 (18:29) Lier les garanties d'Etat pour les banques à des critères sociaux Motion 60 132 23.3458 Objet
13.03.2024 (18:27) Injustice fiscale et environnementale. Pour un impôt sur la fortune des ultrariches! Motion 60 132 23.3361 Objet
13.03.2024 (18:26) Annuler la dette ukrainienne Postulat 60 132 23.3314 Objet
13.03.2024 (10:38) Promouvoir l'égalité sur le marché du travail. Travail à temps partiel pour tous, surtout pour les hommes Motion 60 132 23.3848 Objet
13.03.2024 (10:37) Crise du logement, évacuations de locataires et sans-abrisme. Pour une stratégie nationale Postulat 60 131 23.3781 Objet
13.03.2024 (10:36) Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur Motion 60 126 23.3759 Objet
13.03.2024 (10:25) Des logements abordables grâce à une meilleure utilisation des bâtiments existants Postulat 60 133 23.3377 Objet
12.03.2024 (12:48) Allocation énergétique en faveur des ménages à bas revenus 22.4364 Motion 60 131 22.4364 Objet
05.03.2024 (10:41) Réaction de la Suisse face aux guerres illégales menées par le président Erdogan Motion 60 132 22.3978 Objet
28.02.2024 (13:00) Hausse des frais accessoires. Protéger les particuliers et les entreprises contre les résiliations de bail Motion 60 131 22.4164 Objet
28.02.2024 (12:51) Utiliser la subvention fédérale accordée à Suisse Tourisme exclusivement pour la promotion du tourisme suisse sur le marché domestique et les marchés proches Motion 60 131 22.3788 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)