Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
30.05.2023 (18:01) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Abs. 2 Bst. d (gilt auch für Entwurf 3 Art. 1) Objet du Conseil fédéral 122 70 23.032 Objet
04.05.2023 (17:18) Emplois publics. Non à la discrimination des personnes âgées Motion 116 70 21.3655 Objet
02.05.2023 (18:26) Banques d'importance systémique. Interdire le versement de primes aux étages supérieurs de la hiérarchie Motion 101 70 21.3909 Objet
17.03.2023 (07:11) Travail de soins. Amélioration des crédits pour l'éducation et la prise en charge des enfants Pétition 122 70 21.2042 Objet
14.03.2023 (10:19) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45 Abs. 3 Bst. i Objet du Conseil fédéral 122 70 21.047 Objet
27.02.2023 (17:42) Chambres fédérales. Faire jeu égal avec le Conseil fédéral Initiative parlementaire 117 70 21.431 Objet
27.02.2023 (16:13) Non aux renvois de requérants d'asile vers des pays où les droits humains sont bafoués. Proscrivons les renvois vers l'Ethiopie Initiative déposée par un canton 117 70 21.309 Objet
21.09.2022 (08:45) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Ziffer 5 Art. 12 Abs. 1 Bst. a - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 123 70 22.025 Objet
10.05.2022 (17:04) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 25 Abs. 2 Bst. a Ziff. 10 Objet du Conseil fédéral 107 70 21.019 Objet
14.03.2022 (16:20) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 45b Abs. 3 Bst. a Initiative parlementaire 118 70 20.437 Objet
03.03.2022 (10:51) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 108 70 21.055 Objet
07.05.2025 (11:20) LAMal. Possibilité d'opter pour des tarifs hospitaliers fixés en fonction de la qualité Motion 119 69 23.4003 Objet
12.03.2025 (18:47) Sauvegarder le pouvoir d'achat de la population avec un moratoire sur les primes maladie Initiative parlementaire 120 69 23.459 Objet
10.03.2025 (21:13) Protéger la population. Limiter systématiquement la liberté de mouvement des requérants d'asile criminels Motion 116 69 24.3734 Objet
06.03.2025 (08:50) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 10 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 124 69 24.017 Objet
20.12.2024 (08:23) Imposition du logement. Changement de système Vote final Initiative parlementaire 106 69 17.400 Objet
18.12.2024 (18:04) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Art. 2 Objet du Conseil fédéral 123 69 24.061 Objet
12.12.2024 (08:35) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 124 69 24.049 Objet
04.12.2024 (11:40) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 708 Betesamt für Landwirtschaft A231.0234 Direktzahlungen Landwirtschaft Objet du Conseil fédéral 121 69 24.041 Objet
16.09.2024 (15:45) Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Art. 20 Objet du Conseil fédéral 117 69 23.063 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)