Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
01.06.2023 (16:08) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 115b Objet du Conseil fédéral 101 80 21.019 Objet
03.05.2023 (18:15) Garantie de l'approvisionnement en sang et gratuité du don de sang Art. 41a (gilt auch für Art. 82 Abs. 1) Initiative parlementaire 101 81 16.504 Objet
03.05.2023 (10:40) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 31b Abs. 4, 5 et 6 Initiative parlementaire 101 92 20.433 Objet
02.05.2023 (18:26) Banques d'importance systémique. Interdire le versement de primes aux étages supérieurs de la hiérarchie Motion 101 70 21.3909 Objet
01.03.2023 (17:33) Personnes à risques de pauvreté ou de surendettement. Détection précoce. Agir avant qu'il ne soit trop tard Motion 101 80 21.3142 Objet
01.03.2023 (15:23) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 19 Sachüberschrift sowie Art. 19 Abs. 1 et 2 Initiative parlementaire 101 89 21.403 Objet
13.12.2022 (09:06) Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale At. 73 Abs. 1 Bst. b (gilt auch für Art. 28a Abs. 1 Bst. b StHG) Objet du Conseil fédéral 101 92 22.035 Objet
21.09.2022 (08:47) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 2 Objet du Conseil fédéral 101 72 22.025 Objet
09.03.2022 (17:47) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 98a Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 101 83 21.080 Objet
09.03.2022 (17:40) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 16 Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 101 83 21.080 Objet
02.10.2026 (09:39) Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement Vote final Objet du Conseil fédéral 102 84 26.026 Objet
28.09.2026 (19:00) Courants vagabonds. Endiguer le fléau pour les élevages et former des spécialistes en la matière Motion 102 82 24.3873 Objet
23.09.2026 (18:54) Reconnaissance des langues des signes grâce à l’élaboration d’une loi-cadre sur ces langues Initiative parlementaire 102 88 26.404 Objet
22.09.2026 (12:44) Permettre à n’importe quel canton d’exécuter un renvoi afin d’uniformiser l’application du droit fédéral Motion 102 94 25.4521 Objet
15.09.2026 (11:38) Message sur l'armée 2025 Art. 2a Objet du Conseil fédéral 102 89 25.025 Objet
19.06.2026 (09:33) «Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés — Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 102 97 25.018 Objet
17.06.2026 (11:22) Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’art. 37, al. 1, LAMal Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 102 88 25.465 Objet
04.06.2026 (08:37) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Art. 10, al. 1bisa Objet du Conseil fédéral 102 91 25.047 Objet
29.04.2026 (17:26) Assurance-maladie. Analyser un modèle trisannuel Postulat 102 90 24.4118 Objet
27.04.2026 (15:42) Stratégie pour une formation continue et une reconversion professionnelle préventives en cas de mutations structurelles et technologiques ayant une incidence sur l'emploi Motion 102 88 25.4414 Objet

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)