Keskon Vote - Derniers votes du CN

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
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Date	Texte	Division	Type objet	Pour ▼	Contre	Curia Vista
20.12.2024 (08:25)	Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires	Vote final	Initiative parlementaire	123	57	22.454	Objet
20.12.2024 (08:05)	Méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Davantage de ressources et d'incitations pour la recherche 3R		Initiative parlementaire	123	63	21.426	Objet
18.12.2024 (18:04)	Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral	Art. 2	Objet du Conseil fédéral	123	69	24.061	Objet
18.12.2024 (18:01)	Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral	Art. 1 Bst. c	Objet du Conseil fédéral	123	68	24.061	Objet
18.12.2024 (11:36)	Renforcer la protection de la santé des ouvrières et des ouvriers de la construction, prolonger les délais en cas de vagues de chaleur		Motion	123	62	24.3820	Objet
18.12.2024 (11:02)	Quiconque paie des impôts doit également pouvoir obtenir son dossier fiscal		Initiative parlementaire	123	67	23.483	Objet
12.12.2024 (09:53)	Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations	Art. 1 et Art. 2	Objet du Conseil fédéral	123	65	21.018	Objet
09.12.2024 (17:20)	Stratégie de coopération internationale 2025-2028	Art. 1 Abs. 8	Objet du Conseil fédéral	123	67	24.049	Objet
04.12.2024 (11:41)	Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028	708 Betesamt für Landwirtschaft A231.0234 Direktzahlungen Landwirtschaft	Objet du Conseil fédéral	123	58	24.041	Objet
03.12.2024 (12:48)	Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028	525 Verteidigung / 540 Armasuisse	Objet du Conseil fédéral	123	68	24.041	Objet
03.12.2024 (11:08)	Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028	701 Generalsekretariat WBF A202.0137 Büro für Konsumentenfragen (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2)	Objet du Conseil fédéral	123	70	24.041	Objet
03.12.2024 (11:02)	Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028	1 Behörden et Gerichte / 101 Betesversammlung A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget)	Objet du Conseil fédéral	123	64	24.041	Objet
27.09.2024 (08:41)	Etiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avion		Initiative parlementaire	123	70	22.424	Objet
24.09.2024 (09:05)	Déclaration du Conseil national: Reconnaissance de l’Holodomor comme acte de génocide		Objet du Parlement	123	58	24.064	Objet
18.09.2024 (09:11)	Recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles internationales	Vote global	Objet du Conseil fédéral	123	65	24.035	Objet
18.09.2024 (09:09)	Recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles internationales	Entrée en matière	Objet du Conseil fédéral	123	65	24.035	Objet
12.09.2024 (12:33)	50 ans de l'adhésion de la Suisse à la Convention européenne des droits de l'homme. Bilan, défis et perspectives		Postulat	123	66	24.3343	Objet
09.09.2024 (18:40)	Loi sur la protection des données. Ajouter une disposition sur les décisions automatisées qui se fondent sur l'intelligence artificielle		Initiative parlementaire	123	70	23.438	Objet
14.06.2024 (08:16)	Crise climatique: la Suisse doit cesser le commerce de charbon		Pétition	123	75	23.2027	Objet
30.05.2024 (11:52)	Ordonnance sur les travaux de construction. Adapter à la pratique la nécessité de soumettre un plan de sécurité et de protection de la santé		Motion	123	65	22.4199	Objet

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