Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
24.09.2024 (12:02) Statut S. Créer des incitations à l'emploi et des perspectives d'avenir Motion 125 67 24.3456 Objet
23.09.2024 (16:48) Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 125 60 23.081 Objet
19.09.2024 (08:48) Message sur l'armée 2024 Art. 3 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 125 60 24.025 Objet
18.09.2024 (18:48) Message sur l'armée 2024 Art. 2 Abs. 2 (nouveau) Objet du Conseil fédéral 125 65 24.025 Objet
18.09.2024 (18:39) Message sur l'armée 2024 Art. 2 Bst. b Objet du Conseil fédéral 125 64 24.025 Objet
18.09.2024 (12:32) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25a Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 125 65 24.038 Objet
18.09.2024 (12:30) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25a Abs. 3 Bst. d Objet du Conseil fédéral 125 65 24.038 Objet
18.09.2024 (12:29) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25 Abs. 3 - Gilt auch für Art. 25c Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 125 64 24.038 Objet
17.09.2024 (12:24) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Art. 3 Abs. 1° Bst. b Objet du Conseil fédéral 125 66 23.086 Objet
11.09.2024 (18:23) Stratégie nationale en matière d'accompagnement et de logement dans les domaines de la vieillesse et du handicap 23.3366 Motion 125 64 23.3366 Objet
11.09.2024 (15:17) Stratégies de protection pour la prévention des abus dans les organisations travaillant avec des enfants et des jeunes Die Abstimmung gilt auch für die Motionen 23.4192, 23.4193, 23.4194, 23.4194, 23. 4195 et 23.4196. Motion 125 59 23.4191 Objet
11.09.2024 (15:15) Abus sexuels dans les structures d'accompagnement des personnes vulnérables en Suisse Postulat 125 50 24.3472 Objet
11.09.2024 (11:38) Message culture 2025–2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 125 67 24.027 Objet
09.09.2024 (18:41) Expulsion des criminels. Seul le juge doit pouvoir invoquer le cas de rigueur, conformément à l'esprit de la loi et à la volonté populaire Initiative parlementaire 125 65 23.441 Objet
13.06.2024 (10:47) Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Art. 8 Abs. 3 Introduction et Bst. a, abis, b sowie Abs. 4 (gilt auch für Art. 18 Abs. 1ter et Art. 22 Abs. 2bis) Initiative parlementaire 125 66 20.406 Objet
11.06.2024 (12:47) Exempter les personnes handicapées des taxes de stationnement (art. 20a al. 1 let. b OCR) Motion 125 57 22.3727 Objet
11.06.2024 (11:11) Assurer la pollinisation en protégeant les abeilles sauvages et domestiques Motion 125 65 23.4028 Objet
06.06.2024 (09:29) CC. Modification (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) Art. 105a Abs. 2 (gilt auch für den Anhang Ziffer 3 Art. 9a Abs. 2 Partnerschaftsgesetz) Objet du Conseil fédéral 125 64 23.057 Objet
04.06.2024 (11:25) Maintien de la "carte journalière commune" Initiative parlementaire 125 47 23.486 Objet
03.06.2024 (20:24) « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ». Initiative populaire Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 125 63 24.021 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)