Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
24.09.2024 (11:59) Pas de regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire Motion 105 74 24.3057 Objet
23.09.2024 (18:27) Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 105 88 24.045 Objet
11.09.2024 (12:17) Statistique des prestations à la charge de l'assurance-maladie. Prendre en compte la nationalité des personnes assurées Motion 105 81 24.3470 Objet
12.06.2024 (12:57) Supprimer les entraves commerciales à l'importation de véhicules d'occasion Motion 105 89 22.3932 Objet
29.05.2024 (11:46) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 3 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 105 91 24.031 Objet
16.04.2024 (12:37) Programme de la législature 2023-2027 Art. 11 Ziff. 56ter Objet du Conseil fédéral 105 84 23.082 Objet
07.03.2024 (10:27) Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement Art. 1 Abs. 1bis (nouveau) Objet du Conseil fédéral 105 84 23.076 Objet
11.12.2023 (15:56) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 Art. 2 (VBS, Armeeausgaben) Objet du Conseil fédéral 105 88 23.041 Objet
06.12.2023 (09:17) Développements de l’acquis de Schengen. Soutien financier à la gestion des frontières et de la politique des visas Vote global Objet du Conseil fédéral 105 65 23.059 Objet
27.09.2023 (17:59) Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché Entrée en matière Initiative parlementaire 105 56 16.470 Objet
27.09.2023 (17:23) Mettre un terme à la migration secondaire irrégulière et lutter contre ses causes Punkt 5 Motion 105 69 23.3533 Objet
27.09.2023 (17:22) Mettre un terme à la migration secondaire irrégulière et lutter contre ses causes Punkt 4 Motion 105 70 23.3533 Objet
26.09.2023 (10:35) Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit Vote global Initiative parlementaire 105 80 20.456 Objet
26.09.2023 (10:32) Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit Art. 11 Abs. 3bis Initiative parlementaire 105 88 20.456 Objet
25.09.2023 (17:46) Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire Art. 4 Objet du Conseil fédéral 105 80 23.022 Objet
21.09.2023 (12:14) LAMal. Autoriser les contrats d'assurance pluriannuels pour les modèles d'assurance alternatifs Initiative parlementaire 105 70 22.438 Objet
20.09.2023 (18:42) Ostral 1. Récompenser les mesures d'efficacité énergétique, qui servent à nous prémunir contre un éventuel contingentement de l'électricité Motion 105 82 22.3342 Objet
20.09.2023 (18:37) Programme SRPA. Adapter la période de pâturage à l'affouragement d'hiver et donc à la réalité Motion 105 74 22.3216 Objet
18.09.2023 (21:49) Axer la compensation des émissions de gaz à effet de serre de l'administration fédérale sur l'objectif zéro émission nette Motion 105 79 21.4596 Objet
12.09.2023 (11:00) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Art. 65 Abs. 1quater Bst. a et b (gilt auch für 65 Abs. 1sexies, Art. 66 Abs. 2 Ziff. Ia ELG Art. 13 Abs. 1 et 2 sowie Ziff Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 105 86 21.063 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)