Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
15.09.2026 (11:41) Message sur l'armée 2025 Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 128 62 25.025 Objet
15.09.2026 (11:23) Message sur l'armée 2026 Art. 2, let. b Objet du Conseil fédéral 131 62 26.025 Objet
15.09.2026 (11:22) Message sur l'armée 2026 Art.2, let. a Objet du Conseil fédéral 130 62 26.025 Objet
19.06.2026 (08:16) Inscrire la torture en tant que telle dans le catalogue des infractions du droit pénal suisse Initiative parlementaire 132 62 20.504 Objet
18.06.2026 (09:32) Respect du droit international humanitaire à Gaza Vote Motion 126 62 25.4107 Objet
17.06.2026 (18:32) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1b Objet du Conseil fédéral 126 62 26.033 Objet
11.06.2026 (10:52) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Art. 5 Objet du Conseil fédéral 128 62 25.093 Objet
11.06.2026 (10:51) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Art. 2, let. c Objet du Conseil fédéral 127 62 25.093 Objet
10.06.2026 (10:43) Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Art. 66, al. 2 Objet du Conseil fédéral 129 62 25.079 Objet
09.06.2026 (08:36) Prolongation du délai de cryoconservation des ovocytes. Réglementation transitoire Initiative parlementaire 124 62 25.405 Objet
02.06.2026 (12:50) La Suisse ne doit pas jouer les bons élèves. Réexamen de l'imposition minimale de l'OCDE Postulat 131 62 25.3986 Objet
01.06.2026 (15:08) Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Art. 18, al. 1ter Initiative parlementaire 128 62 20.406 Objet
30.04.2026 (15:20) « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 130 62 25.081 Objet
29.04.2026 (09:49) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 131 62 25.075 Objet
29.04.2026 (09:45) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Art. 22b Objet du Conseil fédéral 131 62 25.075 Objet
29.04.2026 (09:44) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Art. 22a Objet du Conseil fédéral 131 62 25.075 Objet
29.04.2026 (09:43) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Art. 4, al. 2bis Objet du Conseil fédéral 131 62 25.075 Objet
29.04.2026 (08:57) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 128 62 25.075 Objet
29.04.2026 (08:56) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 126 62 25.075 Objet
17.03.2026 (11:55) Prise en charge médicale des jeunes trans. Qu'en est-il en Suisse ? Postulat 123 62 25.4155 Objet

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)