Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
05.06.2025 (12:48) Message sur l'armée 2025 Art. 2 Bst. h Objet du Conseil fédéral 124 64 25.025 Objet
04.06.2025 (11:18) Prolongation du délai de compensation des pertes Vote global Objet du Conseil fédéral 127 64 24.091 Objet
04.06.2025 (11:16) Prolongation du délai de compensation des pertes Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 127 64 24.091 Objet
21.03.2025 (09:59) Adaptation de la fiscalité des revenus de l’épargne Pétition 124 64 22.2025 Objet
21.03.2025 (08:44) Pour une caisse-maladie publique cantonale unique à Genève Initiative déposée par un canton 124 64 23.319 Objet
20.03.2025 (10:39) Analyse de durabilité ex post de l'accord de partenariat commercial et économique entre les Etats de l'AELE et la République de l'Inde 25.3002 Po. APK-N Postulat 121 64 25.3002 Objet
18.03.2025 (10:44) Renforcer l’assertivité de la Finma à l’égard des SIB Punkt 1 der Motion Motion 125 64 24.4531 Objet
13.03.2025 (09:48) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Ziff III Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 128 64 22.062 Objet
11.03.2025 (10:09) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 127 64 24.043 Objet
10.03.2025 (21:46) Pour une modernisation et une harmonisation nationale des bases légales relatives aux prestations de sécurité privées Motion 118 64 24.3436 Objet
10.03.2025 (21:17) Intensification des contrôles aux frontières de la Suisse Motion 121 64 25.3026 Objet
10.03.2025 (18:32) Code civil suisse. Modification (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble) Vote global Objet du Conseil fédéral 123 64 23.085 Objet
10.03.2025 (18:32) Code civil suisse. Modification (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble) Art. 260b Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 123 64 23.085 Objet
10.03.2025 (18:31) Code civil suisse. Modification (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble) Art. 260a Abs. 4 (gilt auch für Art. 260b Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 122 64 23.085 Objet
06.03.2025 (08:56) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 15 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 130 64 24.017 Objet
04.03.2025 (11:52) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) 3. Betesgesetz über die Stromversorgung Art. 9a Abs. 3bis Objet du Conseil fédéral 134 64 23.051 Objet
03.03.2025 (16:24) LAA (Financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 130 64 24.074 Objet
20.12.2024 (08:14) Prévention des addictions grâce à l'emballage unique Pétition 132 64 23.2045 Objet
20.12.2024 (08:12) Introduction d’un impôt sur les bénéfices de guerre excédentaires des négociants en matières premières en Suisse Pétition 131 64 23.2036 Objet
19.12.2024 (10:56) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 10 Abs. 1ter a zweiter Satz Objet du Conseil fédéral 129 64 24.070 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)